Revue AE&S vol.1, n°1, 2

Grenelle de l'environnement : un processus original, un projet pour l'agriculture

Claire Grisez


Sous-directrice de la protection et de la

gestion des ressources en eau et minérales

 

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

 

 

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Résumé

L'originalité du Grenelle de l'environnement lancé en juillet 2007 est de s'appuyer sur tous les acteurs répartis dans 5 collèges : l'Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés ainsi que quelques experts, pour définir ensemble les bases d'un développement durable.

De juillet à octobre, un plan d'actions a été élaboré, en 3 temps :

une période de dialogue et d'élaboration des propositions au sein de groupes de travail associant les 5 collèges,

une consultation des acteurs locaux et du grand public

puis des tables rondes pour choisir les engagements recueillant l'accord d'un maximum de participants.

Des comités opérationnels, groupes d'experts présidés par une personnalité reconnue, associant les différents collèges, ont ensuite traduit les engagements retenus en des propositions concrètes techniques, financières, législatives et/ou réglementaires.

Le Grenelle de l'environnement a ainsi retenu de nombreux engagements pour une agriculture écologiquement productive.

 

Mots clés : Grenelle de l'environnement, agriculture, environnement, démarche


Abstract

The Grenelle Environment Forum: an original process and a plan for agriculture


The original element of the Grenelle Environment Forum launched in July 2007 is the fact that it draws on all stakeholders divided into five colleges - the State, local authorities, NGOs, employers and employees, as well as some experts -  in order to define the basis of sustainable development together.

In the period July to October, a three-phase action plan was drawn up:

a period of dialogue and drafting of proposals within working parties bringing the five colleges together

consultation with local stakeholders and the general public

debates to choose the commitments approved by the greatest number of participants

Operational committees, expert groups chaired by well-known figures, bringing together the various colleges then translated the commitments selected into concrete technical, financial, legislative and/or regulatory proposals.

The Grenelle Environment Forum thus adopted a number of commitments for ecologically sound productive agriculture.

 

Keywords: Grenelle Environment Forum, agriculture, environment approach


 

Le Grenelle de l'environnement a été lancé le 6 juillet 2007. Ce doit être le point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable. A cette fin, la France doit utiliser l'ensemble des leviers dont elle dispose : l'action publique - notamment la fiscalité, la réglementation, la commande publique, la politique des transports, les choix d'infrastructures - mais aussi la grande capacité d'innovation des entreprises, des fédérations professionnelles, des collectivités locales et de tous les citoyens.

 

Objectifs et méthode de travail du Grenelle de l'environnement

 

L'objectif assigné était d'aboutir en 4 mois à un plan d'actions de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. L'élaboration de ce plan d'actions s'est organisée en 3 phases :

- de juillet à septembre, une période de dialogue et d'élaboration des propositions au sein de 6 groupes de travail (cf. encadré 1) ;

- en septembre, une consultation des acteurs locaux et du grand public sur les propositions issues de ces groupes ;

- en octobre, une négociation pour choisir les mesures, autour de tables rondes.

  

Encadré 1 : Thèmes des 6 groupes de travail chargés d'élaborer des propositions

 

-          Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie.

-          Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.

-          Instaurer un environnement respectueux de la santé.

-          Adopter des modes de production et de consommation durables.

-          Construire une démocratie écologique.

-          Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité.

 

Les questions agricoles ont majoritairement été discutées dans le groupe " Adopter des modes de production et de consommation durables ". Chaque groupe de travail était composé de 40 membres, répartis entre 5 collèges de 8 membres, représentant tous les acteurs du développement durable : l'Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés ainsi que quelques experts ou personnes qualifiées.

Lors des tables rondes des 24, 25, 26 octobre 2007 (cf. encadré 2), des représentants des 5 collèges ont examiné les quelques 260 engagements issus des 6 groupes de travail, répartis par grands thèmes. Les engagements portant sur l'agriculture relevaient plus particulièrement des thèmes " Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ", " Préserver la santé et l'environnement tout en stimulant l'économie " et " Instaurer une démocratie écologique ".

La déclinaison opérationnelle des engagements retenus suite aux tables rondes, regroupés par grands thèmes, a été confiée à des groupes d'experts, présidés par une personnalité reconnue, composés à l'image des groupes de travail initiaux avec les différents collèges : les comités opérationnels ou COMOP.

Ces COMOP ont élaboré de fin décembre 2007 à mi 2008, voire au-delà pour certains sujets plus complexes (par exemple les trames verte et bleue) des propositions concrètes pour atteindre les objectifs fixés par les engagements Grenelle, qu'elles soient techniques, financières et législatives et/ou réglementaires. Chaque COMOP a ainsi produit un rapport comprenant éventuellement les projets d'articles législatifs nécessaires à la déclinaison des engagements du Grenelle de l'environnement.

 

Encadré 2 : Thèmes des tables rondes abordant le sujet agricole (en gras les principaux)

Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels

- Arrêter la perte de biodiversité et conforter la richesse du vivant

 - Retrouver une bonne qualité écologique des eaux et en assurer le caractère renouvelable

- Des agricultures diversifiées, productives et durables

- Un cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies

Préserver la santé et l'environnement tout en stimulant l'économie

- Mieux connaître, encadrer et réduire l'usage des substances à effets nocifs

- Qualité de l'air extérieur et de l'air intérieur aux bâtiments

- Lutte contre le bruit excessif

- Risques émergents, technologiques et nanotechnologiques

- La prévention des déchets et des polluants liés comme avantage compétitif pour les entreprises et les territoires

Instaurer une démocratie écologique

- La reconnaissance des partenaires environnementaux

- Une stratégie nationale de développement durable validée par un Parlement intégrant davantage la dimension environnementale et le développement durable

- Collectivités territoriales : des acteurs essentiels de la définition et de la mise en Å“uvre des politiques de développement durable

- Des pouvoirs publics exemplaires

- Des décisions publiques s'inscrivant dans la perspective d'un développement durable

- Une gouvernance écologique pour les acteurs économiques et sociaux

- Citoyens et consommateurs responsables : éducation, formation et information

- Impulser des évolutions nécessaires en Europe et à l'international

 

Les bases législatives proposées par les COMOP ont été intégrées soit dans la loi de finances 2009, soit pour la majorité d'entre elles dans le projet de loi dite " Grenelle 2 " ou loi portant engagement national pour l'environnement, adopté le 12 juillet 2010.

La loi dite " Grenelle 1 " du 3 août 2009, ou loi de programmation relative à la mise en Å“uvre du Grenelle de l'environnement, avait au préalable repris les engagements du Grenelle de l'environnement (pour l'agriculture, au travers de ses articles 31 et suivants).

 

 

" Adopter des modes de production et de consommation durables "

 

En matière d'agriculture, le Grenelle de l'environnement s'est fixé pour objectif la mise en place d'une agriculture écologiquement productive, qui défend sa compétitivité par la qualité environnementale de ses modes de production. Plusieurs COMOP ont été mis en place pour décliner cet engagement complexe.

Le COMOP 14 s'est penché sur le développement de l'agriculture biologique. Pour satisfaire la demande intérieure, l'engagement est de passer à 6% de la SAU en agriculture biologique en 2012, en visant 20% en 2020.

Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de structurer les filières ; 3M€ annuels seront alloués à l'agence BIO pour ce faire. Une harmonisation des critères " bio " est également nécessaire au plan européen.

Les surfaces d'agriculture biologique pourraient être préférentiellement situées sur les 700.000 ha des périmètres des captages d'eau potable. L'engagement d'atteindre 20% de produits " bio " dans la restauration collective, doit d'abord s'appliquer à la restauration collective publique (20% d'approvisionnement en " bio " d'ici 2012), en évaluant cette politique d'ici 2 à 3 ans en vue d'une généralisation à toute la restauration collective. Des objectifs identiques sont fixés s'agissant de l'intégration de produits de saison et de produits locaux de proximité.

Le COMOP 15a " Changer de stratégie vis-à-vis des produits phytos ", présidé par G. Paillotin, a proposé les grandes lignes d'un plan d'action pour répondre à l'objectif de réduction de moitié des usages des pesticides, en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point. Un comité “politique” présidé par le ministre de l'agriculture, M. Barnier, réunissant des représentants des 5 collèges “Grenelle” a également été mis en place. Le plan Ecophyto 2018 a ainsi été présenté en conseil des ministres le 10/09/2008.

Un second engagement concernant les pesticides consistait à " retirer selon un calendrier joint en annexe, et à raison de leur substituabilité, des produits les plus préoccupants " : 30 retraits d'ici fin 2008, 10 d'ici fin 2010, et réduction de moitié d'ici fin 2012, des produits pour lesquels il n'existe actuellement pas de substitution.

 

Le COMOP 15b a posé les bases de la certification environnementale des exploitations agricoles : il s'agit de mettre en place dès 2008, une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations, avec l'objectif initial d'atteindre 50% des exploitations certifiées en 2012 (revu dans la loi Grenelle 1). Il a proposé une démarche simple, progressive et lisible, à trois niveaux :

- un 1er niveau correspondant au respect des exigences environnementales de la conditionnalité (respect de la réglementation communautaire en matière d'environnement et santé publique, respect des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales définies par chaque Etat membre) vérifié par un auto-diagnostic, qui sera contrôlé par un organisme de conseil habilité dans le cadre du Service de Conseil Agricole ;

- un 2nd niveau dont le référentiel est basé sur des obligations de moyens sur quatre thématiques (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et de la ressource en eau) s'appuyant sur une certification plutôt collective, servant de socle commun aux démarches existantes (ex : certification-produit) ;

- un 3ème niveau dit de Haute Valeur Environnementale (HVE) dont le référentiel est construit sur un nombre limité d'indicateurs de résultats (par exemple l'IFT, Indice de Fréquence de Traitement) couvrant les quatre thématiques du niveau 2.

Enfin, le COMOP 15c s'est penché sur le plan de performance énergétique des exploitations agricoles, pour faire de l'agriculture un secteur exemplaire et améliorer sa compétitivité, en allégeant la charge énergétique. Il s'agit notamment de :

- suivre de manière précise la consommation, et réaliser des bilans énergétiques sur 100 000 exploitations agricoles ;

- réaliser des économies d'énergie directes et indirectes (tracteurs et machines, bâtiments et serres, consommation d'intrants) ;

- produire et utiliser des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles (méthanisation, mobilisation du bois agricole, adaptation de la fiscalité sur l'énergie) ;

- accélérer la mise au point d'agricultures soutenables et productives diversifiées.

D'autres engagements concernant l'agriculture ont été retenus (cf. encadré 3) et sont mis en Å“uvre directement par les services de l'état, leur champ d'application et de mise en Å“uvre étant déjà connu, tels que la protection de l'aire d'alimentation des 500 captages les plus menacés d'ici à 2012, la gestion économe de l'eau d'irrigation, la généralisation de la couverture des sols agricoles en hiver en tenant compte des conditions locales ou l'obligation de bandes enherbées et zones tampons végétalisées d'au moins 5 m le long des cours et masses d'eau inscrites dans les documents d'urbanisme.

 

Encadré 3 : Autres engagements du Grenelle de l'environnement portant sur l'agriculture

 

- Protéger l'aire d'alimentation des 500 captages les plus menacés d'ici 2012

- Généraliser la couverture des sols agricoles en hiver en tenant compte des conditions locales

- Bandes enherbées et zones tampons végétalisées d'au moins 5 m le long des cours et masses d'eau inscrites dans les documents d'urbanisme

- Lancement dès 2008 d'un grand programme de recherche appliquée et de formation sur l'ensemble de l'agriculture (production intégrée, agroforesterie)

- Adapter la politique génétique des semences et races domestiques aux nouveaux enjeux

·         Constituer une annexe au catalogue pour les semences anciennes

·         Généraliser à compter de 2008 le dispositif d'évaluation des variétés (résistance intrinsèque à la sécheresse, maladies, ravageurs,) y compris lesplus cultivées aujourd'hui et le porter au niveau européen

- Lancer une politique nationale de réhabilitation des sols agricoles et de développement de la biodiversité domestique, cultivée et naturelle

- Réorganiser et développer le réseau d'épidémio-surveillance " abeilles "

- Développer une irrigation économe en eau

- Résorption des points de dépassement des 50mg/l de nitrates et des excédents de phosphore dans le milieu en fixant une première liste de points prioritaires

- Développement d'itinéraires alternatifs et des mesures agro-environnementales soutenu par la mobilisation éventuelle de ressources complémentaires

 

Un suivi régulier de la mise en Å“uvre des engagements du Grenelle de l'environnement a été mis en place dès 2008, au travers d'un comité national de suivi annuel regroupant l'ensemble des collèges. Les groupes de travail de 2007 se réunissent également une fois par an.

Pour certains engagements ou chantiers, un comité de suivi ad'hoc a également été mis en place, comme le Comité National de Suivi et d'Orientation (CNOS) du plan Ecophyto 2018.

 

Le Grenelle de l'environnement, un tournant dans les relations entre acteurs

 

Au-delà des engagements pris, le Grenelle de l'environnement a fait travailler ensemble des acteurs qui habituellement ne se parlaient pas ou peu, tels que les organisations professionnelles agricoles et les associations environnementales.

Cet échange est un véritable enrichissement, même si des difficultés peuvent survenir ponctuellement dans les relations. C'est maintenant un acquis précieux à préserver ; ce dialogue va / doit se poursuivre pour surmonter ensemble les difficultés rencontrées dans la mise en Å“uvre concrète des engagements du Grenelle de l'environnement.

Un autre enseignement du Grenelle, au travers de la multiplicité des enjeux à relever (eau, biodiversité, énergie ) et des engagements à mettre en Å“uvre, est la nécessité d'avoir une approche d'ensemble du système d'exploitation agricole, voire au niveau d'un territoire donné, faute de quoi il y a un risque d'incohérence entre les différents engagements (couverture des sols / nitrates et utilisations de pesticides, eau ).

Pour atteindre l'objectif assigné par le Grenelle de l'environnement d'une agriculture écologiquement productive, il n'y a qu'une seule voie : remettre l'agronomie au cÅ“ur de l'agriculture.


 

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