Revue AE&S vol.2, n°1, 16 & 17

Savoirs agronomiques et réglementations à finalités écologiques

L'augmentation des préoccupations environnementales de la société, manifeste depuis plusieurs décennies en France et en Europe, s'est traduite concrètement par un accroissement des textes réglementaires appliqués aux diverses activités économiques. L'agriculture n'échappe pas à cette tendance et, de directive européenne en circulaire préfectorale, les agriculteurs se trouvent confrontés à un imposant arsenal réglementaire, qu'ils dénoncent fréquemment. La question de la place laissée aux acteurs locaux pour déterminer le contenu de ces textes, permettant de tenir compte des savoirs agronomiques dont ils sont porteurs, est finalement rarement abordée.

AE&S a demandé à Lionel Borey, agriculteur, et Christophe Chassande, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement au Ministère en charge de l'agriculture, de donner leurs points de vue sur cette question. Ils s'expriment ici à titre personnel. 


Des concepts et une éthique partagés avec les acteurs locaux pour une efficacité agricole et environnementale

Lionel Borey

Agriculteur

lionel.borey@orange.fr

 

Agriculteur, céréalier dans le Val de Saône, j'ai toujours évolué au sein d'un territoire soumis à des contraintes fortes, telles que les risques d'inondation, la périurbanisation avec des enjeux majeurs autour de la préservation de la ressource en eau potable et du foncier, ainsi que, plus récemment, la prise en compte de la biodiversité. L'articulation entre mon métier de producteur de grains et ces enjeux a toujours guidé mes choix technico-économiques à l'échelle de l'exploitation, ainsi que mes choix d'engagement à l'échelle du territoire et, plus particulièrement, du bassin-versant.

 

Nous sommes nombreux à avoir acquis, au fil des années, une connaissance fine des territoires sur lesquels nous évoluons, à travers des rencontres et des formations. Aussi, nous éprouvons quelques frustrations sur la manière d'aborder les dossiers liés à la gestion de la biodiversité, ainsi que la protection de la ressource en eau. La mise en œuvre, au pas de charge, de procédures et réglementations variées, à des échelons nationaux ou régionaux, sans appui ni association avec les échelons locaux, est vouée à l'échec. Elle exclut complètement toute représentation agricole au début de la réflexion, notamment sur la mise en discussion des objectifs poursuivis, des diagnostics initiaux et de la cohérence économique et territoriale. Toutes ces insuffisances sont, pour moi, précurseurs de cet échec annoncé, auquelles s'ajoutent une perte d'énergie et de temps. Le partage des objectifs et le respect des différentes expertises sont des préalables fondamentaux à l'adhésion des acteurs locaux, et donc au portage et à la traduction concrète de démarches collectives sur des territoires pertinents.

 

Aujourd'hui le sentiment d'exclusion, ressenti par les acteurs de la profession agricole, risque de pénaliser largement le déploiement de stratégies efficaces, vis-à-vis d'enjeux territoriaux bien ciblés. Mes différentes expériences professionnelles (réaménagement foncier, plan local d'urbanisme, chartes départementales) m'ont toutes prouvé l'importance de l'intégration de l'ensemble des acteurs territoriaux concernés dans un groupe de réflexion. Au travers des échanges et du partage des diagnostics et expertises, elle permet que se dégagent d'abord une adhésion à un ou plusieurs concepts, ainsi qu'une éthique de comportement. Dès lors, il est possible de décliner des stratégies efficaces. Ce n'est qu'en se dotant d'une vision prospective partagée du devenir de leur territoire que des acteurs locaux (agriculteurs, maires et conseillers municipaux, syndicats des eaux, représentants de l'administration, représentants de la société civile) sont en capacité de pérenniser son développement durable en les conciliant à des attentes sociétales.

 

Les mutations engagées par l'agriculture, au cours des dix ou quinze dernières années, en relation avec des évolutions technologiques permanentes, plaident en faveur de la capacité d'adaptation du milieu agricole. Alors cherchez notre adhésion, sachez nous stimuler plutôt que nous contraindre.

 

 

L'étude de cas explicitée dans ce numéro dans le témoignage " Comment concilier le préservation des zones humides , source de biodiversité , et les travaux hydrauliques ruraux " illustre l'intérêt et la pertinence d'une démarche exemplaire associant les différents acteurs locaux, démarche malheureusement exceptionnelle, qui a par ailleurs un coût important de mise en Å“uvre, en l'occurrence dix-huit mois de travail concerté.


Protéger les ressources : entre initiatives des acteurs et cadre réglementaire, un équilibre délicat

Christophe Chassande

Sous-Directeur de la biomasse et de l'environnement, MAAPRAT

christophe.chassande@agriculture.gouv.fr

 

Agronome de formation, ayant travaillé à la fois dans la conception des politiques tantôt au ministère en charge de l'agriculture, tantôt au ministère chargé de l'environnement et dans sa mise en œuvre sur le terrain, en direction départementale de l'agriculture et de la forêt puis en DDT (Direction départementale des territoires), je suis très sensible à ce qu'exprime M. Borey, agriculteur dans le Val de Saône. L'agronomie est en effet une science très fine qui ne peut se décliner qu'à une échelle territoriale très localisée. Il n'est pas possible de traiter de la diversité des caractéristiques pédo-climatiques locales par des règles européennes ou nationales, et le meilleur agronome est celui qui, agriculteur ou conseiller, agit au plus près du terrain. La capacité d'adaptation du milieu agricole et l'importance des mutations qu'il connaît ne sont plus à démontrer, tandis que l'appropriation des enjeux par les agriculteurs et leur mobilisation pour y répondre sont le meilleur moteur du progrès.

 

Pour autant, dans un contexte où de nombreux enjeux parfois contradictoires se percutent, où la hiérarchie des priorités ne conduit pas toujours tous les acteurs à positionner la protection des ressources naturelles en bonne place, où les acteurs économiques de l'amont et de l'aval agricole ont un poids important sur les marges de manœuvre des agriculteurs, il me semble que la fixation de règles par la puissance publique est nécessaire pour progresser. Ces règles résultent de décisions politiques européennes ou nationales, et non " technocratiques " comme on le dit trop souvent et trop facilement. La puissance publique doit fixer un cap (bon état écologique des eaux, teneurs maximales en nitrate, objectif de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires, maintien de la biodiversité) et parfois des règles techniques pour garder ce cap et garantir un minimum de cohérence sur le territoire. Ces règles minimales harmonisées, généralement déterminées sur la base de rapports scientifiques ou techniques et après concertation avec des représentants des principaux acteurs concernés, sont à la fois utiles pour progresser vers des meilleurs résultats sur l'environnement, mais également pour éviter des distorsions de concurrence qui résulteraient d'une approche trop différenciée selon les territoires.

 

Toute la difficulté à laquelle j'ai été confronté tant dans mes postes en administrations centrales que sur le terrain est de trouver le bon équilibre entre ce cadre réglementaire nécessairement perçu comme rigide et qui ne peut pas rentrer dans la finesse de chaque situation individuelle, et l'appel à l'initiative, la mobilisation et l'adaptation locales.

 

Un exemple intéressant me semble être celui de la protection des captages prioritaires pour l'eau potable. Le dispositif imaginé par l'administration est très séduisant : mise en place d'un plan d'actions établi de manière concertée, sur un territoire adapté, après un diagnostic fin associant les acteurs locaux. Ce n'est que si ce plan volontaire n'est pas mis en œuvre de manière suffisante que des mesures contraignantes peuvent être mises en place. Toute la place est donc laissée à l'initiative locale, à la stimulation des acteurs. Pour autant, le bilan tiré après cinq ans d'existence de ce dispositif reste très mitigé. On peut bien sûr accuser la " boîte à outils " mise à disposition de ne pas être totalement adaptée, les bureaux d'étude de ne pas explorer toutes les solutions, l'administration de ne pas avoir une approche assez ouverte... mais apparaissent aussi dans beaucoup de secteurs des positions fortes de la profession agricole contre un changement des pratiques ou des systèmes d'exploitation.

 

Alors oui, au-delà des cadres réglementaires généraux qui restent indispensables pour fixer le cap, il faut entraîner l'adhésion, et stimuler, mais à condition de trouver les moyens de garantir un résultat. Il reste encore dans cette optique à inventer des dispositifs qui le permettent.


 

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