Revue AE&S vol.3, n°1, 5

Cadrage

Influences d’agronomes dans les négociations de la PAC

 

Danielle Lanquetuit agronome, médiateur en environnement, agricultrice,

et membre de l’Afa

Avec les contributions de membres de l’Afa

 

 

 

   

 

 

 

 

    


Résumé

En 2010, le groupe de travail de l’Afa “Politiques Publiques et Gouvernance” interroge : “des paroles d’agronomes sont-elles audibles au cours des négociations européennes ? Un lobbying existe-il ?” Le sentiment d’une faible influence prévalait…

Les agronomes connaissent-ils suffisamment le fonctionnement de l’Europe pour y être actifs ? En observant une faible réactivité des adhérents de l’Afa à la consultation publique européenne Cap 2013 en mai 2010, un doute s’installait…

Une investigation menée sur la période 2010-2012 montre qu’il y a bien des agronomes à la tâche auprès des négociateurs de la PAC. Ceux qui portent des questions émergentes semblent mieux utiliser les consultations publiques adossées aujourd’hui aux rouages institutionnels.

Alors, no lobbying? Ou “being below like a task force”? L’agronomie est-elle sans influence ou bien des agronomes sont-ils à l’ouvrage en dessous des cartes ?…

L’article repère des réseaux d’acteurs et des moyens existants pour être force de propositions avec des acteurs complétant le réseau institutionnel.

   

Mots-clés: politiques publiques, PAC, intersciences, Europe, agronomie, agronomes.


Abstract

In 2010, the Afa’s Working Group "Public Policies and Governance" asked: "are agronomists heard in European negotiations? Is any lobbying effective? The feeling of weak influence prevailed...

Are agronomists sufficiently aware of the European functioning to be influent in there? Observing a low participation in the CAP 2013 European consultation in May 2010 we doubted…

An investigation conducted over 2010-2012 shown that many agronomists worked with CAP negotiators, but have various agricultural know-how been heard? Those who are working on emerging issues seem to better control ways to produce reports.


So, no lobbying? Or "being below" like a task force? Is agronomy without influence or are agronomists working below the cards?...
This article explores some stakeholder networks and the existing means of proposals, to cooperate with news actors, backed to the institutional network.

 

Keywords: Public Policy, CAP, Interscience, Europe, agronomy, agronomist.


1-La PAC : affaire professionnelle et co-construction sociale

En février 2010, à l'occasion de la publication d'un article dans Actu-Environnement " Groupe de travail sur l'avenir de l'agriculture : un casting étonnant "[1], des adhérents du groupe Politiques Publiques et Gouvernance de l'Afa ont engagé une réflexion sur le mode de préparation de la PAC, autour de deux axes :

- Quelle est place des agronomes en tant qu’experts dans les politiques publiques ?

• Les agronomes ont-ils une place d’experts dans l’élaboration de la PAC, comme d’autres experts économistes ?

• Les propositions et études prospectives réalisées par et avec des agronomes ont-elles du poids en amont des politiques publiques ?

• Les agronomes connaissent-ils suffisamment le fonctionnement de l’Europe pour y être actifs ?

- Comment s’adapter à l’évolution de l’expertise ?

• On ressent jusqu’ici une forte tendance à se passer de l’agronomie pour négocier des politiques économiques, puis à l’invoquer pour trouver des solutions réparatrices ;

• Des consultations alternant groupes restreints de personnalités médiatiques et symboliques ainsi qu’une ouverture théorique à tous les publics se mêlent aux expertises.

 

Moins sollicitée que l’économie par les politiques et les professionnels pour élaborer les politiques publiques, l’agronomie se trouve utilisée par d’autres acteurs demandant des réformes plus importantes (ONG pour la protection de l’environnement, mouvement autour de l’agroécologie…).

 

Le groupe de réflexion sur l'avenir de l'agriculture en Europe initié en février 2010 par Bruno Lemaire[2] implique peu de personnes, et la voix de l'agronomie était présente par Marion GUILLOU, Présidente-directrice générale de l'Inra (Encart 1). Il a été constitué quelques jours après l'entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, où le Roumain Dacian Ciolo?[3], en charge de l'Agriculture, engageait la définition de la future politique agricole commune, et de son budget.

Une interview d'Éric Orsenna, membre de ce groupe de réflexion 2010 sur l’avenir de l’agriculture, a été publiée en juillet 2010[4].

Comment ont réagi des adhérents de l'Afa à ce mode de consultations d'un échantillon de société ?

 

1.1-Tout citoyen est expert... potentiel dans un domaine

Un expert du sujet en agriculture ou en agronomie peut effectivement s'interroger sur ce mode d'élaboration d'une politique publique, avec un groupe temporaire de 16 personnes très diverses sollicitées par un ministre. Deux points viennent tempérer cet étonnement :

- C'est une étape dans une longue et complexe négociation.

- Le principe de consulter des personnes impactées par une décision au moment où un vrai choix est encore possible diffuse dans les discours et plus lentement dans les usages. Tout citoyen est bien concerné par l'usage des finances publiques et donc chacun est expert du bon usage de son argent !

Les agronomes, qui parlent de savoirs hybrides[5] pour construire des connaissances entre chercheurs et agriculteurs, pratiquent-ils de même dans l'élaboration des politiques publiques ?

Des agronomes construisent-ils des savoirs hybrides (entre professionnels et citoyens) pour élaborer la PAC, pour que les citoyens - dont certains jouent temporairement un rôle d'élu - deviennent experts de la gouvernance ?

À quel moment des agronomes sont-ils parties prenantes (présents, influents) dans l'ensemble du processus de révision de la PAC ? Et avec quels rôles : experts techniques auprès de qui ? en lobbying professionnel ? en médiateur des savoirs ? en fabricants de savoirs hybrides ? en citoyen ?

 

1.2-La méfiance des professionnels

La nature des compétences rassemblées dans ce groupe d’experts pose question du point de vue de Bernard Blum[6] (Encart 2). Agronome expert en protection des cultures au niveau international, il attire l’attention sur la nécessité de ne rassembler que des personnes réellement compétentes : les négociations sur la PAC étant d'une importance primordiale pour l'avenir de l'agriculture en France et en Europe, la préparation doit être de très haut niveau, hors de tout amateurisme.

De fait, les expertises co-produites par des agro-économistes existent (Encart 3).

Cependant, du point de vue d’un citoyen, la question de la diversité des compétences nécessaires à la construction des politiques publiques est posée : expertises dans un sujet technique, expertises de la construction de la gouvernance, expertise sociale et politique. C'est le domaine de l'interscience. Des bénéfices sont attendus du mélange des expertises. Un rapport d'étonnement peut déranger et faire progresser. Un document de 2010 impliquant des agronomes aborde les métamorphoses de l'expertise[7] en décryptant les relations entre science et décision publique.

Quelle est donc la place des consultations multiples pour faire un tour d’horizon des acteurs présents et comprendre des points de vue "à 360°" ? Quels sont les processus de synthèse et l'influence finale de ces nouveaux modes de « lobbying citoyen »?

 

1.3-La construction d’un lobbying citoyen autour de la PAC

Matthieu Calame[8], agronome et directeur de la Fondation Pour le Progrès de l’Homme[9], porte un regard d'ensemble sur l’évolution des régimes politiques et les initiatives de consultations existant depuis 1950 pour compléter le rôle du parlement européen (Encart 4).

Suite à cet échange, nous avons cherché les traces de l’agronomie parmi les parties prenantes de groupes de réflexion et d’action, en remontant le fil de deux consultations publiques communautaires pour la PAC 2013 (Figure 1). Le Parlement aura son mot à dire et l’expression organisée de la société civile est incluse pour la première fois avec autant de poids.

 

Figure 1 : extraits des rapports de synthèse des deux consultations publiques en Europe (2010 et 2011)

La première consultation ouverte à tous publics montre une participation importante de citoyens d’Allemagne, Pologne, France et Lettonie. La seconde visait des parties prenantes organisées et les plus nombreuses participations viennent du Royaume uni, de France et d’Allemagne. Parmi les contributions individuelles, on note à nouveau une forte participation de la Lettonie.

 

Une cartographie du débat public communautaire de 2010 qui a réuni 5700 contributions (V. Gravey, 2011[10]), décrypte les rouages institutionnels et les arguments du débat en analysant 24 contributions d’acteurs majeurs. La typologie en 7 groupes d’acteurs est retenue pour situer ceux qui sont observés dans le présent article (Figure 2). C’est en remontant le fil de la consultation publique 2010 et de la suivante, réalisée auprès de parties prenantes en novembre 2010-janvier 2011 sur l’évaluation d’impact de la PAC 2020 que sont repérés :

- les acteurs Groupe PAC 2013 et de l’IEEP,

- certains réseaux d’acteurs non agricoles,

- des moyens existants pour être force de propositions en tenant compte des nouvelles pratiques de la société civile,

- la présence d’arguments agronomiques portés par des agronomes ou d’autres relais.

 

Figure 2 : les acteurs observés

 

     

Encart 1 : composition du groupe de réflexion sollicité en février 2010 par Bruno Lemaire, Ministre de l’Agriculture

 

 

 

 

 

Encart 2 : Les questions posées par certaines pratiques de consultation, le point de vue de Bernard Blum

Il a l’expérience des États Généraux du Sanitaire[11] qui ont été organisés en 2010 par Bruno Lemaire sur un modèle similaire. Il semble que le ministère de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche veuille appliquer une politique de dialogue "avec la société civile" et mettre en place dans de nombreux domaines des structures de "concertation" chargées de fournir un cadre politique après une séries de réunions, programmées dans un laps de temps très court.

Des groupes de travail sont dirigés par de "hautes" personnalités, qui ne connaissent parfois manifestement pas le sujet : un juriste, chargé de "conseiller" la politique en matière de prévention des risques sanitaires du végétal ou une éminente historienne qui ne connait rien au monde agricole missionnée comme rapporteur, cela n’emporte pas la confiance des acteurs du monde agricole.

En réalité, l'Administration est présente, prépare les réunions et laisse tranquillement les avis divers s'exprimer, sans naturellement en tenir compte, ou très peu.

L’expérience vécue de ce type de concertation conduit à plusieurs remarques:

Il est très appréciable que les administrations s'ouvrent à un dialogue avec différentes parties prenantes et leur expliquent leur politique. Les panels ainsi constitués résultent du fait du prince, ne tenant que partiellement compte des compétences et de la représentativité des personnalités invitées. Dans une assemblée "type Grenelle", il n'y a pas de place à la démocratie, mais la compétence devrait être la règle. Que peuvent apporter un chef de cuisine réputé, un responsable du CSA, ou un écrivain pour la réforme de la PAC ? Tout cela est très surprenant aussi de ne voir aucune organisation d'agriculteurs, des grandes coopératives etc...

 

Encart 3 : Trois points d’entrée vers des expertises agro-économiques

• A chaque réforme de la PAC, des économistes de l'Inra sont sollicités pour éclairer la décision publique.

L’Inra publie un état des recherches sur la PAC http://www.Inra.fr/Chercheurs-etudiants/Economie-et-sciences-sociales/Tous-les-dossiers/avenir-de-la-PAC/analyse-globale-reforme-2014 et l’étude "Freins et leviers à la diversification des systèmes de culture" (J.M. Meynard, A. Messean et al., 2013) menée à la demande des ministères en charge de l’Agriculture et de l’Écologie, au niveau des exploitations agricoles et des filières. http://institut.Inra.fr/Missions/Eclairer-decisions/Etudes/Toutes-les-actualites/Diversification-des-cultures

 

Les recherches du LAE Laboratoire Agronomie et Environnement de l’Inra, en Lorraine, portent notamment sur des indicateurs. http://www.nancy.Inra.fr/Le-centre-Les-recherches/Les-unites/LAE/%28key%29/6

Les recherches sont structurées en deux thématiques :

1. La durabilité des systèmes agricoles avec le développement d’indicateurs agri-environnementaux et l’étude des interactions entre agriculture et biodiversité.
2. Le métabolisme secondaire des plantes impliqué dans les processus de défense et d’adaptation aux stress environnementaux.

 

• L’AFPF Association française pour la production fourragère publie de nombreux articles, en français et en anglais, notamment sur les services environnementaux et l’adaptation aux contraintes climatiques des systèmes herbagers et étudie les impacts des politiques publiques (quotas laitiers).

http://www.afpf-asso.fr/index/action/page/id/32/title/les-numeros

 

• L’Académie d’Agriculture publie régulièrement des avis argumentés et pluridisciplinaires, notamment en 2010 une analyse « QUELLE PAC APRÈS 2013 ? » http://www.academie-agriculture.fr/mediatheque/seances/2010/20100414resume2.pdf

 

   

Encart 4 : Le point de vue de Matthieu Calame sur l’évolution des régimes politiques

 

Les régimes parlementaires ont des difficultés de fonctionnement.
La question de la représentation du peuple (principe souverain des démocraties), dès lors que l'on exclut le recours à la démocratie directe (votation à la Suisse), n'est pas simple. Elle travaillait déjà les révolutionnaires français. C'est finalement une institution monarchique (le parlement sur un modèle britannique) qui a été retenue et qui domine institutionnellement jusqu'à la deuxième guerre mondiale. Ce régime parlementaire est actuellement en but à deux difficultés fortes :
- la mondialisation, qui fait que le destin des Nations est de plus en plus dominé par des négociations intergouvernementales qui donnent à l'exécutif (administration centrale) un pouvoir croissant sur les parlements qui restent nationaux. À ce sujet, Tocqueville
[12] avait bien pressenti que les institutions de l'Amérique perdraient en démocratie dès lors que les relations internationales deviendraient dominantes.
- la formation accrue de la population et l'accroissement, sinon des élites économiques et administratives, du moins des élites "intellectuelles" : nous sommes de mieux en mieux formés, critiques, et enclins à vouloir participer et à ne pas déléguer à un tiers le soin de nous représenter.

Cette augmentation de l'intelligence collective conduit à la recherche d'une nouvelle légitimité.
Tout pouvoir, pour durer, ne peut se satisfaire d'être légal, il faut que ses décisions soient perçues comme "légitimes" (c'est-à-dire justes et concourant au bien public). Or l'exécutif a joué un jeu assez dangereux en marginalisant les parlements et il se retrouve également devant une difficulté objective liée à la nature des questions à traiter (questions complexes non réductibles à des oppositions idéologiques classiques conservateurs/libéraux, ou conservateurs/progressistes ou droite/gauche). D'où le constat que le parlement est insuffisant dans son double rôle de médiation (faire remonter préoccupations et solutions) et de légitimation (assurer que la décision une fois prise ne sera pas contestée). Ce qui débouche sur la multiplication, dès les années 50, d'initiatives de consultation telles que les planungszelle
[13] en Allemagne. De manière générale il y a plusieurs familles d'origine de ces consultations :
- celles issues des enquêtes publiques (développées pour les aménagements)
- celles issues des panels de consommateurs (développées par les entreprises)
- celles issues des dialogues multiacteurs (les "grenelles" mais aussi panel de stakeholders – ou parties prenantes- dont la commission européenne est friande)
- celles issues des procédures juridiques (jurys de citoyens tels que le Danish Board of Technology assessment
[14]).

Des forums hybrides se sont également développés, mélangeant des personnes dites impliquées et des personnes dites non impliquées (à la fois panel de consommateurs et d'acteurs). Cela laisse perplexe car un expert n'est jamais neutre mais à la fois juge et partie.

 

Ce qu'il faut analyser à chaque fois dans ces processus ce sont les points suivants:

Qui est associé à la préparation ?

Comment est composé le groupe et selon quels critères ?

Quelles sont les informations fournies au groupe ?

Quelle est la procédure de travail du groupe (au consensus, à la majorité...) ?

Quelle est la nature de la production du groupe (avis ? construction de scénarios ?)

Quel est le statut du document et quel usage en sera fait par l'exécutif (le parlement est-il impliqué ou mis sur la touche ?)

Et rester vigilants : l’usage fait par l'exécutif de ces consultations est-il de court-circuiter le parlement ou plus généralement le débat public ?

 

Les forces en présence dans la négociation de la PAC
En 2011, quatre projets s'affrontaient à Bruxelles :

• Ceux qui veulent maintenir la PAC. L'archétype étant un céréalier parisien, la copa-cogeca mais avec de plus en plus conscience de l’impossibilité de ne rien changer. Ces milieux oscillent entre résignation et révolte. Certains proposent un co-financement par les états ou les régions, mais obligatoire pour ne pas créer de distorsion de concurrence. C'est possible mais ce n’est pas le plus probable vu l'état des finances publiques.

• Ceux qui veulent "verdir et socialiser" la PAC par la conditionnalité environnementale et sociale des aides à budget constant. Des réseaux environnementalistes, et de plus en plus de mouvements pensent que la seule solution pour sauver la PAC dans l'opinion est de la relier à des enjeux sociétaux (climat, emploi, protection des oiseaux...). C'est assez proche de la position de M. Barnier lors de la "mid-term review".

• Ceux qui veulent remplacer la PAC par une politique de cohésion territoriale rurale (en s'inspirant notamment des fonds structurels et des fonds leader). C'était typiquement le projet proposé par Franz Fischler à Cork en 1996 (retoqué par la France). Cette idée est soutenue par les régions pauvres et les mouvements ruralistes.

• Ceux qui veulent supprimer la PAC pour utiliser l'argent pour soutenir d'autres projets (comme la recherche en biotechnologie). C'est notamment la position claire des anglais et des scandinaves (notamment défendue dans l'agenda de Lisbonne voulant faire de l'Europe une économie de la connaissance la plus compétitive du monde).

 

 

2-L’Europe pratique trois niveaux de consultations 

2.1-Les groupes consultatifs professionnels

Les consultations dans le cadre de la politique agricole commune sont effectuées selon la procédure des groupes consultatifs[15], au nombre de 31, essentiellement par filières, et quelques-uns sur des sujets transversaux ou globaux : politique agricole commune, agriculture et environnement[16], agriculture biologique, aspects internationaux. Ils réunissent +/- 2000 experts approximativement 85 fois par an. Ils sont composés des groupes socio-économiques suivants:

- producteurs agricoles et coopératives agricoles,

- industries agricoles et alimentaires,

- commerce des produits agricoles et alimentaires,

- travailleurs des secteurs agricoles et alimentaires, consommateurs et environnementalistes.

Dans des cas spécifiques, d'autres groupes socio-économiques peuvent être représentés.

 

2.2-Les sondages d'opinion

Les "Eurobaromètres"[17] sont effectués pour savoir ce que pensent les citoyens européens de la politique agricole commune.

Deux « eurobaromètres » ont été publiés : un avis de 26000 citoyens d'Europe sur la PAC en 2009[18] (500 à 1500 répondants sondés par pays) et « Que pensent les Européens de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires et de la relation entre agriculture et campagne? » (26 500 citoyens de 27 pays, juillet 2012)[19].

 

Mais en février 2013, c’est le WWF qui publie une enquête sur l’opinion en Europe sur l’usage de l’argent public pour l’agriculture[20]. Encore de l’économie, sans agronomie. Le message est que « les tentatives du Conseil de l'UE et du Parlement en vue de réduire les mesures environnementales ne sont pas soutenues par l'opinion publique ».

 

 

2.3-Des consultations publiques

Elles sont réalisées en ligne[21] et tantôt ouvertes à tous publics, tantôt ciblées sur des parties prenantes organisées.

L’annonce du groupe de réflexion en France en février 2010 nous a mis en éveil pour revisiter ces processus de consultations plus larges, en recherchant l’influence de l’agronomie dans les contributions.

 

3-Traces de l’agronomie dans trois consultations entre 2010 et 2011

Les consultations se pratiquent aussi au niveau national, voire régional, en particulier dans le cadre régulier des Conseils économiques sociaux et environnementaux national et régionaux (CESE et CESER).

Trois consultations ont été retenues pour déceler les traces de l’agronomie. Deux sont à l’initiative de la commission européenne : Cap-post-2013 et Évaluation d’impact de la PAC 2020 et la troisième est la consultation réalisée ensuite en France en 2011 par le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE)[22].

 

3.1 - Cap-post-2013 d’avril à juin 2010

(photo 2) En Avril 2010, D. Ciolo? a lancé la consultation cap-post-2013[23] (relayée par l'Afa auprès de ces adhérents). Les résultats ont été publiés en juillet 2010. Le résumé[24] indique 5700 contributions, avec une répartition des acteurs selon leur profil et leurs pays.

Parmi les actifs, le Groupe PAC 2013, réseau pluraliste d'ONG françaises initié en décembre 2008 et ARC 2020 depuis avril 2010, qui ont déployé une stratégie de contacts avec les députés européens en septembre 2012 « Good Food, Good Farming[25] » préparant une marche jusqu’à Bruxelles, précédant une conférence le 19 septembre 2012 entre Dacian Ciološ, ARC2020 et Slow Food : « Town and country share CAP reform challenges »[26].

Samuel Féret[27], sociologue coordinateur du Groupe PAC 2013, a travaillé auparavant pour le Réseau d'agriculture durable et a été formateur d'agents de développement et de techniciens agricoles en tant que sociologue rural. Il est co-auteur d'un article très éclairant sur les jeux d'acteurs[28], où il pose une question : « Quand l'homme agronome a découvert que la vache pouvait donner du lait sans sortir de l'étable, qu'est-ce qu'il imaginait faire avec les paysages européens ? ». Il est interviewé en février 2010 sur le site euractiv[29].

Le dialogue entre les organisations de la société civile qui veulent transformer l'agriculture et changer la politique agricole commune a pris forme au sein du Groupe PAC 2013. Il regroupe des organisations françaises d'environnement, de solidarité internationale et de développement durable, et des organisations agricoles[30]. Composé de 18 membres en 2010, il en réuni 25 en 2013 (Tableau 1).

Tableau 1 : membres du Groupe PAC 2013

En 2010

Présents en 2013

amisdelaterre.org

ccfd.asso.fr

cfsi.asso.fr

cheminements-solidaires.com

confederationpaysanne.fr

cmr.cef.fr

fnab.org

civam.org

fnh.org

 

generations-futures.fr

gret.org

mrjc.org

peuples-solidaires.org

association4d.org

rac-f.org

agriculture-durable.org

solidarite.asso.fr

terredeliens.org

wwf.fr

agirpourlenvironnement.org

efncp.org

lpo.fr

miramap.org

parcs-naturels-regionaux.fr

reseau-coherence.org

 

Carrefour d'échange, espace de discussion et lieu de réflexion et d'élaboration de propositions, il promeut une approche intégrée de la politique agricole, conciliant des objectifs de souveraineté alimentaire, de protection de l'environnement, et de développement rural.

En juillet 2010[31] S. Féret explique la volonté d'élargir l'expertise " au-delà des initiés ". Il reflète deux points de vue : celui d'une plate-forme française d'une part et une vision qui n'est pas strictement agricole : cette synthèse entre les questions agricoles, alimentaires, environnementales, de développement, de solidarité est voulue comme une vraie plus-value injectée dans le débat.

« La PAC reste une affaire d'États et d'organisations. La négociation intergouvernementale a longtemps primé et prime encore dans les débats, même si le Parlement européen a désormais son mot à dire. De fait, le sujet reste complexe pour la plupart des citoyens. Notre objectif est de faire sortir un peu la PAC des discussions d'initiés (même s'il faut y participer) et socialiser les enjeux de sa réforme. Ceux-ci varient d'ailleurs selon les États membres, ce qui fait qu'il est important de confronter les arguments français à ceux des autres États européens. D'autant que la PAC est fortement communautarisée et qu'on est obligés d'avancer avec nos collègues.

Il est par exemple intéressant de travailler avec les Allemands, qui sont beaucoup plus sensibles au défi du changement climatique et à la question du bien-être des animaux (quasiment absente de la scène française).

La future PAC doit transcender les égoïsmes nationaux (pour beaucoup d'États il s'agit simplement de récupérer le maximum d'argent) et proposer une vision nouvelle, un espace européen de l'agriculture qui fasse sens autour d'un projet commun. » « Les sujets durs de la négociation de la politique agricole (sans parler du budget) sont les marchés agricoles, les paiements directs et le développement rural. »

Le Groupe PAC 2013 est lié à la Convention Agricole et Rurale (ARC 2020)[32] initiée en 2010, qui vise à faire entendre un message fort de la société civile pour une nouvelle politique agricole et rurale européenne. Cette plateforme, soutenue notamment par la Fondation Pour le Progrès de l’Homme (FPH), réunit 150 réseaux de la société civile européenne.

 

3.1.1-Quels liens avec des agronomes dans le Groupe PAC 2013 et dans ARC 2020 ?

ARC 2010 organise en février 2010 une rencontre à l’occasion du salon de l’agriculture[33], où les praticiens de l’agronomie visibles sont deux agriculteurs et un agronome : Dominique Marion, président de la FNAB (association membre de IFOAM), Christian Roqueirol, agriculteur représentant ECVC, Coordination Européenne Via Campesina[34] et Marc Dufumier, agronome enseignant chercheur à AgroParis Tech, membre du Conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot[35], qui insiste alors sur la dépendance actuelle en protéines et le besoin de soutenir les cultures de légumineuses.


Arc2020 et Agro-Ecoinnovation[36] publient en novembre 2012 une plaquette en anglais et français « Agroécologie : dix exemples d’innovation réussie en agriculture » éditée en 750 exemplaires, avec le soutien de l’Europe[37]. S. Féret (Groupe PAC 2013), fait partie du comité de rédaction. La figure 3 rend compte des liens entre ces initiatives.

On constate que les agronomes influents repérés ici sont adossés à de puissantes organisations de la société civile, avec des équipes jeunes maîtrisant les rouages européens, en capacité de communiquer avec plusieurs pays, pratiquant l’anglais, et agissant avec un discours de solidarité sur des modes d’agriculture protégeant l’environnement, dans un climat festif et « sans cravates »… génération Erasmus[38]

 

   

Figure 3 : réseaux du Groupe PAC 2013 et d’ARC 2020

 

 

3.1.2-Traces de l’agronomie dans la première consultation

On trouvait, pour la France, certaines contributions[39] pouvant être sous la plume d'agronomes ou d’économistes travaillant avec des agronomes dont :

- Une contribution de l'INRA-UMR SMART « Pourquoi et comment intervenir en agriculture ? Ou Quelle Politique agricole pour quel(s) modèle(s) agricole(s)? »[40]

- La contribution de Momagri, Mouvement pour une organisation mondiale de l'Agriculture[41] est de nature économique.

- La Plateforme des biotechnologies végétales[42] propose les OGM comme solutions pour produire plus, mieux avec moins. Il est question de recherche mais pas d’agronomie au champ.

- Eau et Rivières de Bretagne dans « QUELLE AGRICULTURE POUR L'EUROPE DE DEMAIN ?[43] » évoque l’agro-alimentaire et argumente sur les emplois : « la future PAC devra contribuer à maintenir l’emploi dans les territoires ruraux, et assurer la diversité des systèmes de production. »

- la Fondation Pour le Progrès de l’Homme (FPH) publie deux textes : « Contribution au débat sur l'avenir de la PAC »[44] et « L'évolution de la politique agricole commune et sa légitimité »[45].

Deux contributeurs font d’avantage références à des études agronomiques :

- La SAF Société des Agriculteurs de France rédige « Un nouveau pacte pour l'Europe ! »[46] , relevé par V. Gravey (2011) comme synthèse des différents objectifs et méthodes plébiscités au cours du débat avant avril 2011. Trois extraits (Encart 5) impliquent l’agronomie : pour rémunérer des prestations agroécologiques ou services écosystémiques, il faut bien des références agronomiques sur les impacts écologiques des pratiques agricoles, de même pour entreprendre des remembrements écologiques en faisant un pronostic de résultats, de même pour argumenter la contribution à la protection collective de captages à partir de bonnes pratiques agricoles.

 

Encart 5 : Extraits de « Un nouveau pacte pour l'Europe ! » par la SAF

[…] les efforts déjà consentis par les agriculteurs doivent être rémunérés à juste titre. Ces prestations agro-écologiques s’articulent autour de trois grands axes ciblé ; la biodiversité, l’eau et le maintien des zones de haute valeur naturelle. Ce sont des services éco-systémiques qui ne sont ni rétribués par le marché ni couverts pas le « contrat agricole européen ». Parce que ces services développent des biens publics au sein des régions agricoles, ces misions volontaires doivent être cofinancées par l’Union européenne et les États membres.

[…] Les « contrats spécifiques Biodiversité » doivent favoriser les actions supplémentaires.

[…] L’union européenne doit être à l’origine d’un « remembrement écologique », aménagement du territoire concerté à l’échelle d’un village, d’un canton ou d’un bassin versant. Les objectifs de ces projets sont multiples : corridors de biodiversité, aménagements paysagers, circuits de randonnées, aménagements cynégétiques, etc.

 

Le dossier d'Interchanvre « La fourniture de biens publics par l'agriculture européenne, l'exemple du lin & du chanvre » montre une filière qui vend bien ses solutions en phase avec les demandes sociétales, en argumentant sur des références agronomiques, en s’appuyant sur une analyse du cycle de vie de la culture réalisée avec l’INRA[47]. Et en mars 2013, l'interprofession du chanvre demande l'éligibilité de cette culture « zéro pesticide » aux surfaces d'intérêt écologique via les « cultures sans phytosanitaire » dans la nouvelle PAC (voir l’article de A. Pouzet dans cette même Revue AE&S, V.3, n°1).

 

Par ailleurs, en 2010, la filière céréale rédige « Céréalité2020 ». Ce dossier AGPB et AGPM donne un éclairage macroéconomique des défis que l'agronomie française va devoir relever (Encart 6). Les connaissances agronomiques sont utilisées pour quantifier différents scénarios prospectifs en fonction d'hypothèses sur ces différents facteurs, du plus pessimiste cumulant toutes les menaces au plus optimiste intégrant cependant une prise en compte de conduites agronomiques durables.
Les scénarios les plus probables montrent que l'expression des gains de productivité et d'efficience des céréales selon les espèces pourrait être bridée par des facteurs limitant touchant à la règlementation et à la diffusion des solutions à mettre en œuvre.
Si les facteurs réglementaires s'appliquent sur tout le territoire (encore qu'un certain nombre de décisions relèvent d'arrêtés préfectoraux, engendrant des " distorsions " entre départements et régions) l'impact des modifications du climat est différent selon les terroirs : globalement les régions les plus arrosées, les plus tempérées et à sols profonds sont moins pénalisées.

 

Encart 6 : Céréalités 2020

Le propos de Céréalités2020, dossier AGBP – AGPM, rédigé en octobre 2010 propose de contribuer à :

- la sécurité alimentaire de tous,

- trouver des alternatives crédibles pour sortir du " tout pétrole ",

- préserver équilibres écologiques et cadres de vie sans pour autant refuser le progrès et les libertés d'initiatives.

"Voulant être acteurs entreprenants du développement durable, les producteurs de céréales français ont l'ambition de donner tout son sens d'abord au mot " développement ", puis à chacun des axes de la durabilité : en restant tournés vers les marchés, en se préoccupant des attentes de la société, en modernisant leur modèle agricole pour le rendre viable et reproductible pour les générations futures."

Les acteurs :

-La filière céréales

"Premier pays européen producteur de céréales, la France dispose d'un potentiel de production régulier autour de 65 Mt, soit 4 % des besoins mondiaux (riz exclu)."

"Parmi les 507.000 exploitations agricoles recensées en 2007, 2 exploitations sur 3 cultivent des céréales.110 000 exploitations peuvent être considérées comme des scopeurs professionnels, avec plus particulièrement 53 000 exploitations spécialisées COP. "(SCOP Surfaces en Céréales et Oléo-Protéagineux). La surface agricole utile (SAU) de ces systèmes est de 122 ha en moyenne en France (écarts de 40 à 180 ha).

-Les consommateurs :

Le poids économique de l'alimentation est estimé par "Se nourrir en France et en Europe coûte de moins en moins cher : la part de l'alimentation représente moins de 15 % du total des dépenses en France."

-L'agroalimentaire:

"Au 2ème rang du palmarès européen des IAA, la France est également un grand pays agroalimentaire, dont près des 2/3 de l'activité utilisent des céréales."

 

Les connaissances agronomiques sont utilisées pour quantifier différents scénarios prospectifs en fonction d'hypothèses sur ces différents facteurs, du plus pessimiste cumulant toutes les menaces au plus optimiste intégrant cependant une prise en compte de conduites agronomiques durables.
Les scénarios les plus probables montrent que l'expression des gains de productivité et d'efficience des céréales selon les espèces pourrait être bridée par des facteurs limitants touchant à la réglementation et à la diffusion des solutions à mettre en œuvre.
Si les facteurs réglementaires s'appliquent sur tout le territoire (encore qu'un certain nombre de décisions relèvent d'arrêtés préfectoraux, engendrant des " distorsions " entre départements et régions) l'impact des modifications du climat est différent selon les terroirs : globalement les régions les plus arrosées, les plus tempérées et à sols profonds sont moins pénalisées avec une carte de France dressée par Arvalis.

 

 

3.1.3- L’appel de Gembloux en juin 2010

Des agronomes sont-ils engagés dans l'appel de Gembloux « pour une autre PAC » en juin 2010[48] ?

Cet appel émane de quatre groupes de réflexions pluridisciplinaires européens :

Le Groupe de Bruges[49] est un petit groupe européen créé en 2003 bénéficiant du soutien de la FPH où compétences en économie et politique dominent à première vue. Parmi 9 membres français, citons Gilles Allaire - socio-économiste à l’INRA, B. Hervieu, sociologue, inspecteur général de l’agriculture, ainsi que S. Féret et M. Calame, déjà cités.

Terra Nova, think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe a un groupe de travail[50] où participe B. Hervieu.

Le Groupe Saint-Germain constitué en 2008 autour de Stéphane LEFOLL, alors député européen (PSE) a publié un projet pour la PAC[51], avec le concours de Jean-Claude Flamand comme agronome[52].

La Magyar Agrarakademia, académie d’agriculture hongroise, participe aux controverses de Marciac animées par Agrobiosciences[53].

 

3.2- Consultation communautaire sur l’évaluation d'impact relative à la PAC 2020 de novembre 2010 à janvier 2011

Elle recueille 397 contributions[54] dont la synthèse « Analyse d’impact : la politique agricole commune à l’horizon 2020 » est publiée le 20 octobre 2011[55]. Le verdissement devient « écologisation », et l’agro(nomie) est toujours liée aux Mesures Agri-Environnementales (MAE).

Certaines contributions parlent agronomie (lecture non exhaustive, centrée sur les acteurs français) :

- Jean-Michel Noury pour le Suaci Alpes du Nord[56] demande le paiement écologique pour reconnaître et rémunérer les biens publics fournis par les systèmes d’élevage extensifs de montagne (biodiversité, paysage, qualité de l’eau), en ciblant en priorité les prairies permanentes et les alpages. Il évoque aussi l’adaptation des systèmes d’élevages herbagers au changement climatique pour assurer l’autonomie fourragère.

- Les Jeunes Agriculteurs[57] souhaitent des mesures incitatives encourageant les agriculteurs à maintenir et développer des pratiques cohérentes agronomiquement et économiquement (sont citées les rotations des cultures, et l’optimisation des couverts d’intercultures). Ils souhaitent renforcer la production d’herbe et des cultures protéiques, maximiser la photosynthèse par la couverture des sols et soutenir les énergies renouvelables.

- le Groupe PAC 2013[58] relève que « la meilleure gestion des aléas est agronomique, par la mise en place de rotations équilibrées, l’utilisation de variétés et de races locales adaptées au milieu, etc. À l’inverse, la mise en place d’outils de sécurisation des aléas peut inciter les agriculteurs à implanter des cultures spéculatives et risquées sur le plan agronomique. […] La sécurisation du revenu doit donc être assurée par des obligations agronomiques et par des mécanismes de régulation des marchés, et surtout pas par une assurance-récolte qui incite à l’irresponsabilité technique. […] les organisations horizontales à l’échelle des territoires associant toutes les filières permettent de réconcilier l’agronomie, les citoyens, l’économie et l’environnement de façon optimale.» Des systèmes de production sont cités (agriculture biologique, agriculture à bas niveau d’intrants, protection biologique intégrée, élevage extensif ou semi-extensif dans les zones à haute valeur naturelle, sylvo-pastoralisme, systèmes herbagers) pour argumenter une demande de reconnaissance par la rémunération des services agro-environnementaux rendus (protection des écosystèmes, réduction des émissions de GES et résilience[59]).

- La filière lin argumente pour les agro-matériaux avec des références sur le bilan carbone de la culture et des rotations pratiquées[60].

- Le terme agro(nomie) n’est évoqué par les Chambres d’Agricultures que pour la simplification de mesures agro-environnementales.

- Interchanvre insiste à nouveau sur le stockage du C02 par les cultures de chanvre et de lin dans le but de valoriser la tonne de carbone stockée comme une « aménité positive », et revient sur l’analyse du cycle de vie comme indicateur.

- La FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des Régions de France réclame une véritable transition agroécologique.

- France Nature Environnement pointe le besoin de cohérence des MAE (« une vision transversale est nécessaire ; certaines mesures permettant de lutter contre le changement climatique pourrait avoir des impacts négatifs sur la biodiversité ») , propose les rotations de cultures comme condition agronomique de base et une proportion d’espaces de régulation écologique (minimum de 5% de haies, bandes tampons, mares, … zones sans labour ni fertilisation ni traitements), reprenant là des propositions poussées par l’AFAHC Association française Arbres et Haies Champêtres[61].

- C’est la contribution de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, sous la plume de France Drugmant – chargée de mission « Agriculture durable» -, qui développe le plus de points concernant l’agronomie ! Ces deux extraits en donnent la tonalité :

• « l’innovation ne doit pas s’attacher à la seule innovation technologique mais elle doit s’appuyer aussi sur la connaissance, l’expérimentation de systèmes agroécologiques et sur le bon sens agronomique et les savoir-faire détenus par les agriculteurs. »

• « que la réforme induise partout un passage progressif vers une agriculture intégrée à son environnement au sens large, qui se base sur la diversité régionale et la préservation des ressources naturelles et place le bon sens agronomique et l’innovation agroécologique au centre des décisions agricoles pour atteindre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux. »

En dehors de ces acteurs français, deux autres entrent en scène[62] : l'Institut d'Agroécologie et de Biodiversité en Allemagne (IFAB)[63] et un « Agro-think-tank » polonais[64].

 

3.3 - Consultation en France en 2011 au CESE 

En mai 2011, le CESE publie[65] « la future PAC après 2013 », dont le rapporteur est Régis Hochart, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne[66]. Point d’agronome dans les personnes auditionnées (Encart 7), mais trois personnalités proches de l’agronomie :

- Hervé Guyomard, économiste à l’INRA, qui, en mars 2011 à l’Afa[67], a invité les agronomes à aller au-delà de l'amélioration des connaissances " climat-sol-plante " toujours utiles, en intégrant les objectifs environnementaux par territoires, pour contribuer aux services environnementaux, en augmentant la publication et la production de références agronomiques à différentes échelles géographiques, pour aider à négocier compensations, rémunérations et préciser la robustesse de nouvelles pratiques face aux risques.

- Jean-Christophe Kroll, économiste à AgroSupDijon[68],

- Olivier De Schutter, juriste rapporteur pour les Nations Unies sur la question de l’alimentation, qui a mis l’agronomie sur le devant de la scène en décembre 2010 en présentant l'agroécologie comme un mode de développement agricole[69].

 

Encart 7 : auditions du CESE en mai 2011

 

 

Le rapport du CESE indique que, pour devenir durable, l’agriculture devra évoluer vers l’agroécologie, telle que l’a défini le rapport d’O. De Schutter pour l’ONU :

« En tant qu’ensemble de pratiques agricoles, l’agroécologie recherche des moyens d’améliorer les systèmes agricoles en imitant les processus naturels, créant ainsi des interactions et des synergies biologiques bénéfiques entre les composantes de l’agro écosystème. Elle permet d’obtenir les conditions les plus favorables pour la croissance des végétaux, notamment en gérant la matière organique et en augmentant l’activité biotique du sol. Les principes fondamentaux de l’agroécologie sont notamment les suivants : le recyclage des éléments nutritifs et de l’énergie sur place plutôt que l’introduction d’intrants extérieurs ; l’intégration des cultures et du bétail ; la diversification des espèces et des ressources génétiques des agro écosystèmes dans l’espace et le temps ; et l’accent mis sur les interactions et la productivité à l’échelle de l’ensemble du système agricole plutôt que sur des variétés individuelles ».

Le 13 Juillet 2011, une conférence au CESE européen[70] avec ARC 2020 précède la publication du résumé de la consultation communautaire le 20 juillet 2011[71].

En aout 2011, le Parti Socialiste organise un atelier sur l’agroécologie auquel participe Régis Hochart.

 

3.4-Lancement du projet agroécologique en France en décembre 2012

C’est au CESE que le ministre S. LE FOLL a lancé un projet agroécologique pour la France[72].

Produisons autrement, avec" l'agro-écologie", conférence nationale animée par la mission agrobiosciences a réuni agricultrices, agriculteurs, chercheurs et enseignants parmi lesquels Jean Boiffin (INRA) et Thierry Doré (au titre de l’Afa), acteurs du développement et des filières ont apporté leurs témoignages sur la diversité des agricultures. L'usage des connaissances en agronomie et écologie (et leur co-construction) pour opérer des transitions sur 10 à 15 ans montre des voies pour réduire les intrants et augmenter l'autonomie de systèmes de production.

L’Afa a rendu compte des points saillants dans sa lettre de novembre - décembre 2012:

- "Produire autrement" ... ces deux mots usuels sont aussi le titre d'un article de J-M. Meynard et Ph. Girardin paru en 1991 dans le Courrier de l'environnement de l'Inra[73], dont la conclusion est " la biologie moléculaire et les transgénoses ne permettront pas de résoudre tous les problèmes : on ne pilote pas en effet des systèmes aussi complexes que les systèmes agricoles en changeant quelques gènes. L'illusion du "tout chimique" se dissipe. Ne lui en substituons pas une autre.

- Le tempo des transitions : la résurgence des mots "produire autrement" souligne une période de 20 ans entre un diagnostic et le consensus affiché en décembre 2012; le vécu des témoins indique 10 à 15 ans pour trouver de nouveaux repères sur une exploitation et en mesurer les impacts espérés.

- Si l'agronomie était bien au centre de cette journée, il faut se garder de résumer le retour à l'agronomie par l'abandon du labour; il s'agit de redécouvrir le fonctionnement des sols et de se doter des capacités d'observation pour résoudre les problèmes particuliers de "systèmes", de l'exploitation au territoire.

- Pour opérer des transitions, il convient de bien définir les objectifs environnementaux, économiques et sociaux attendus, au niveau individuel et collectif, et ne pas se satisfaire de la maîtrise de nouvelles techniques.

- De multiples réseaux d'échanges fonctionnent et rompent l'isolement ressenti par les agriculteurs et éleveurs "explorateurs"; la coopération avec la recherche, le développement, les filières et les territoires est une condition de réussite. Les acteurs des filières présents ont modifié leurs stratégies en s'appuyant sur AgroTransfert[74] initié par J. Boiffin et sur l'association aei[75] initiée par M. Griffon.

- La rémunération équitable de services environnementaux trouvera-t-elle une solution dans des GIEE (Groupements d'intérêt économique et écologique) ? Des réponses sont attendues courant juin 2013.

 

3.5-Les débats se poursuivent, entre acteurs des groupes consultatifs professionnels

En février 2012, le COPA-COGECA publie un avis[76] où la rotation des cultures est décrite comme un obstacle : « il est très difficile pour de nombreux agriculteurs d’exploiter deux cultures différentes, pour diverses raisons climatiques ou agronomiques. Les exploitations de petites dimension, les éleveurs et les producteurs spécialisés auront également des difficultés à respecter l’exigence d’emblaver 3 cultures ». Concernant les MAE, il y a accord sur des paiements agro-environnementaux mais « le changement climatique est trop important pour être traité en l’ajoutant simplement aux MAE ». Le terme de rémunération pour des services écosystémiques n’est pas utilisé ici, l’argument est que les « MAE devraient viser à inciter leur mise en œuvre par les agriculteurs et non pas seulement à compenser les pertes de revenus et les coûts additionnels ».

 

3.6 - Les consultations publiques ouvertes en 2013 : « have your say ! »

En mars et avril 2013, trois consultations sont lancées à l’initiative de la Commission européenne agriculture et développement durable (Encart 8), dont une sur l’agriculture biologique[77] synchronisée avec une consultation régionale en France[78].

 

Encart 8 : consultations publiques 2013 en Europe

 

 

 

Sur une période plus longue, la consultation CAP 2020 est portée par l’IEEP Institute For European Environnemtal Policy http://cap2020.ieep.eu/have-your-say où l’auteur pour la France est l’agronome Xavier Poux (ASCA)[79]. Sur le site IEEP, le mot « agro » ne fait sortir qu’une publication de 2005, revue de la littérature économique sur l’impact de l’agroforesterie sur les gaz à effet de serre, et en décembre 2012 un colloque étudiant la contribution des sols agricoles et forestiers ayant des niveaux élevés de matière organique comme réservoirs de carbone pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effets de serre. Parmi 92 contributions recueillies d’octobre 2008 à février 2013, notons en mars 2011 un écho de la présentation d’O. De Schutter « U.N. Report on Agro-ecology » et en octobre 2012 d’une contribution « Agroforestry : Trees for a Sustainable European Agriculture ».

 

La participation directe d’agronomes sera-t-elle plus visible sur la période 2013-2020 ? L’activité de ceux engagés dans le Groupe PAC 2013, dans Arc 2020 et dans Good Food March 2012 trouve un prolongement dans une nouvelle initiative de « lobbying civil en un clic » : « ifieldgood = j’me champ bien »[80]. Ce site internet lancé en février 2013 par N. Hulot annonce avoir recueilli début mai 2013 plus de 70 000 signatures exprimant un accord pour cinq modalités définies comme agriculture d’avenir sur le site : agroécologie, agriculture bio, agriculture durable, agriculture paysanne, agriculture autre.

Les lecteurs moins pressés peuvent y trouver des informations pédagogiques dont dix minutes de vidéos, où l’influence de la prospective Agrimonde[81] est sensible dans le raisonnement de la production en calories par habitant.

Le débat est ouvert sur des propositions affichées pour 2020, pour l’instant sans références aux contraintes actuelles des négociations de l’OMC et sans questionnement sur les temps de transition nécessaires, selon le degré d’adhésion des agriculteurs concernés.

 

Conclusions

L’observation de cette période de trois consultations publiques entre 2010 et 2012 et de quelques prolongements marquant en 2013 est une séquence courte pour déceler une évolution de la participation des agronomes français. Mais on y voit l’agronomie mise en lumière sous la bannière de l’agroécologie, portée pour des enjeux multiples par des acteurs non exclusivement agricoles, rodés aux pratiques de consultations ouvertes et en particulier au niveau européen.

Parmi les acteurs agricoles qui argumentent quant à eux dans un registre économique, seuls la filière chanvre opte pour des arguments d’abord agronomiques et la S.A.F. étaye ses propositions sur les services environnementaux.

L’agronomie est donc invoquée tantôt sous forme de témoignages tantôt pour forger des indicateurs scientifiques.

Pour emporter l’opinion, pour forger des décisions suivies d’évaluation d’impacts, les acteurs alternent témoignages de bonnes pratiques et modélisations prospectives complexes, posant la question de nouveaux indicateurs abordée lors de rencontres à l'Afa notamment avec un débat sur l’agroécologie[82]. Quels indicateurs résultent d'une approche systémique, lesquels émergent comme signe d'influence d'acteurs sectoriels ? L'agronomie propose-t-elle de nouveaux indicateurs ? Pour évaluer quels objectifs et de quels points de vue - acteurs agricoles, collectivités territoriales, environnementalistes, acteurs économiques, acteurs sociaux- ?

En février 2009, Terres 2020[83] indiquait 5 voies dont celle de « Remettre l’agronomie au centre de l’agriculture » et envisageait de définir des indicateurs de suivi pour la biodiversité. Qu'en sera-t-il d'indicateurs de sécurité alimentaire, proposés par la Prospective Agrimonde[84], estimant les rendements en calories produites et non en quintaux ?

Sébastien TREYER chef de l’opération de prospective Inra-CIRAD « Agrimonde » (Agricultures et alimentations du monde en 2050) de 2007 à 2009, est depuis 2010 directeur des programmes agriculture et alimentation de l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales, Institut de recherche sur les politiques), ce qui laisse présager d’une prise en compte plus directe dans les politiques des prospectives reposant sur l’agronomie : « [en] 2013, l’Iddri s’attache à développer des travaux prospectifs pour mettre en discussion les trajectoires futures des agricultures européennes, condition sine qua non pour retrouver une capacité à identifier les leviers d’action pour une transition vers d’autres modèles, et préparer ainsi une autre politique agricole. » (Extrait de la lettre Iddri n° 40, avril 2013).

En décembre 2010 Matthieu Ansaloni[85] (INRA) lors du colloque organisé par la SFER[86] avec l'Inra et le Cirad détaille le mode d'influence des MAE dans la transformation de la PAC. Il note l'influence des environnementalistes anglais (Institute for European Environmental Policy IEEP [87]) pour faire prendre en compte un méta-indicateur ("proxy indicator") d'efficacité de politique liée aux oiseaux, mais pas sur la protection de l'eau. Il note qu'en France FNE et la LPO sont alors les organisations les plus actives en matière de politique agricole.

En conclusion il pose cette question qui engage à trouver des modes d'évaluation convaincants pour des acteurs multiples : « en vertu de la référence au développement durable, les acteurs des politiques publiques ne sont-ils pas conduits à rendre compte de l'efficacité de leurs actions non pas tant devant les parlements nationaux mais, au nom de la transparence, au public, constitué par les acteurs concernés (stakeholders), porte-parole autoproclamés de la société civile ? La recherche d'efficacité dans la fourniture des biens publics ne conduit-elle pas à s'appuyer non pas sur les savoirs professionnels et/ou locaux mais sur l'expertise scientifique, dont l'objectivité fait rempart à la capture de l'État par les intérêts professionnels et politiciens ? »

Les indicateurs[88] proposés par l’IEEP sont développés sur le site IN-STREAM The Integration of Mainstream Economic Indicators with Sustainable Development Objectives http://www.in-stream.eu/.

Un dossier du site « toute l’Europe »[89] sur la PAC après 2013 rend compte d’interviews d'experts[90] dont en 2010 Jean-Christophe Bureau professeur d’économie à AgroParisTech[91] et S. Féret, (Groupe PAC 2013) et en 2011 Hervé Guyomard, économiste à l’Inra.

Des contributions agronomiques intégrées à des outils de modélisation existent dans les études prospectives publiées par le Ministère de l'Agriculture[92] : une note de 4 pages publiée en juin 2010 fait référence à un outil d’évaluation proposé par l’Europe, modélisation nommée SEAMLESS élaboré par l’Université de Wageningen[93], présenté comme un système de modélisation en environnement et agronomie reliant science et société. Est-il utilisé ?

Concernant le changement climatique et la biodiversité, notons l’activité de Solagro, avec Philippe Pointereau[94], pour l’évaluation de la Haute Valeur Naturelle[95], l’évaluation des impacts de l’agriculture sur les GES dans le programme AgroClimateChange[96], et sur les surfaces d’intérêts écologiques[97]. La plupart des travaux, orientés pour l’aide à la décision de politiques publiques, incluent des modélisations par cartographie à l’échelle française.

 

Face à l’évolution des modes d’expertise, les agronomes veulent montrer qu’ils sont nécessaires en amont des politiques publiques et réussir à se faire une place, de la prospective à l’évaluation. C’est le sens de la position publique de l'Afa pour la loi d'avenir agricole prise en mars 2013[98].

Pour une agronomie plus active dans le processus PAC 2020

La faible participation directe d’un grand nombre d’agronomes me paraît liée à la fois à une connaissance insuffisante du niveau européen et à un dialogue avec les sphères politiques porté jusqu’alors par les économistes puis par les environnementalistes. Mais l’appropriation de réflexions agronomiques en coulisses est réelle, par d’autres acteurs. L’agronomie est bien sous-jacente dans les débats, et l’agroécologie est devenue un mot bannière (intersciences), invitant à puiser dans les connaissances agronomiques pour des aides aux décisions, au-delà des témoignages portés par les relais de la société civile.

Dans ce jeu d’acteurs, le vocabulaire est riche pour décrire la diversité des agricultures, chacun inventant son mot ; le langage français ne concordant pas toujours avec le vocabulaire européen, on déploie des efforts considérables pour pousser un mot nouveau dans une démarche déjà en place. En septembre 2011 à l’AFAHC[99], on remarquait que des expressions « locales » ne sont pas repérables en langage européen : TRAMES VERTES ET BLEUES sont nommées INFRASTRUCTURES ECOLOGIQUES et COMPLEMENT VERT POUR UNE ECOCONDITIONNALITE CHOISIE restait à traduire en européen ou à renommer pour adopter un concept déjà porté sous d’autres mots.

Dans la réalité chacun s’adapte entre agriculture intensive, raisonnée, bio, de conservation, écologiquement intensive, nutritionnelle, intégrant la biodiversité et les objectifs d’un territoire (bassin versant, parc naturel, agenda 21). Lors des Entretiens du Pradel 2009[100], Jean Boiffin réclamait au cours du débat « donnez-nous de la diversité » pour pouvoir mettre en œuvre les solutions agronomiques répondant au Grenelle de l’environnement suivi des orientations Terres 2020. Il qualifie alors le chemin à parcourir de « poursuite de la mue environnementale de l’agronomie » en proposant de faire une agronomie territoriale dont il propose le contour : « identifier, analyser et mettre à profit les marges de manœuvre et degrés de liberté qu’offre une gestion spatialisée des cultures, systèmes de cultures et systèmes de production, en la conjuguant avec celle des couverts végétaux et motifs paysagers non agricoles, ainsi qu’avec des aménagements dédiés à des fonctions spécifiquement environnementales. Cette agronomie territoriale doit se déployer dans différentes échelles, et s’appliquer sur des entités spatiales et organisationnelles souvent plus vastes que l’exploitation agricole individuelle, impliquant une gestion collective.»

L’Afa est un carrefour interprofessionnel[101] en « apprentissage » d’Europe. Pour rendre audible les solutions agronomiques territoriales, participer à l’évolution de la PAC, construire des alliances pluridisplinaires, pensons aux portes d’entrée identifiées dans ces débats, comme y invite cette carte indiquant des lieux de ressources, de coopération et de consultations préparant 2020.

 

Figure 4 : Des lieux de dialogue possibles entre agronomie territoriale et agroécologie

Autour de l’Afa, treize lieux repérés au cours des consultations publiques 2010-2012, auxquels sont ajoutés :

- l’Inra et l’Esa European society for agronomie, partenaires de l’Afa.

- l’European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility (ENSSER)auquel participe l’Esa

- et les CESE déclinés à tous les échelons géographiques, ces Conseils Economiques et Sociaux ayant en France ajouté le E de « Environnemental », ce qui n’est pas le cas au niveau européen.

 

 



[1] http://www.actu-environnement.com/ae/news/agriculture_groupe_de_travail_9621.php4  Parmi les personnalités désignées, ''un chef cuisinier, un fabricant de yaourts, un défenseur des loups, un académicien, un président de l'autorité des marchés financiers, une agricultrice, et quelques individus aux curriculums vitae originaux'' […]. Les réflexions de ce groupe ont été rendues publiques le 22 septembre 2010 http://agriculture.gouv.fr/note-aux-redactions-demain-l sous le titre « Regards sur l’avenir de l’agriculture » et http://agriculture.gouv.fr/demain-l-agriculture-restitution le rapport ici http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Nouveau_DP-Demain-Agriculture.pdf , où le mot agronomie n’apparaît pas.

[2] http://agriculture.gouv.fr/bruno-le-maire-installe-le-groupe

[3] D. Ciolo?, formé en France, en 1995-96 à l’École Nationale Supérieure d’Agronomie de Rennes, aujourd’hui AgroCampus Ouest, y a participé à un débat en septembre 2010 sur le thème « Réconcilier agriculture et environnement ».

[4] http://www.agriculture-environnement.fr/a-la-une,6/erik-orsenna-l-agriculture-en-sept-points,662.html

[5] http://oatao.univ-toulouse.fr/1945/  Gardiès, Cécile and Fabre, Isabelle du laboratoire EducAgro de Toulouse, Les systèmes d’information documentaires : hybridation des savoirs et culture informationnelle. (2008) In: Colloque international de l’ERTé. Éducation à la culture informationnelle, 16-18 Oct 2008, Lille (France)

[6] Bernard Blum (spécialiste des biopesticides pour http://www.ibma-global.org/) a été le porte-parole du groupe de travail Politiques Publiques et Gouvernance à l'AG AFA de mars 2010 http://www.agronomie.asso.fr/navigation/qui-sommes-nous/animation-de-lAfa/bernard-blum/. Il est auteur d’un article dans ce n° de la Revue AE&S, Vol.3, N°1 et il participe au groupe de l’Académie d’Agriculture de France qui a publié une analyse en 2010 « QUELLE PAC APRÈS 2013 ? » http://www.academie-agriculture.fr/mediatheque/seances/2010/20100414resume2.pdf

[7]http://www.Inra.fr/sciences_action_developpement/publications/ouvrages/metamorphoses_de_l_expertise_precaution_et_maladies_a_prions Métamorphoses de l'expertise. Précaution et maladies à prions / Granjou C., Barbier M. Éditions Quae/MSH, 2010, 304 p.

[8] Matthieu Calame, actuel directeur de la Fondation pour le Progrès de l'Homme http://www.fph.ch/fr/ , a également été directeur de l’ITAB et est membre de l’Afa http://www.agronomie.asso.fr/navigation/qui-sommes-nous/animation-de-lAfa/matthieu-calame/

[9] Une analyse sur le discret réseau d'influence de la FPH été publiée en 2006 sur Agriculture et Environnement. http://www.agriculture-environnement.fr/dossiers,1/ecologie-politique,18/l-etrange-fondation-de-la-famille-calame,164.html  article de Gil Rivière-Wekstein : L’étrange fondation de la famille Calame (2006)

[10] Gravey V., (2011). Réformer la Pac pourquoi faire ? Cartographie du débat PAC 2013. Idées pour le débat, n° 4 / 11 avril 2011. IDDRI Institut du développement durable et des relations internationales http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/ID_1104_gravey%20viviane_reforme%20PAC.pdf

[11] http://agriculture.gouv.fr/remise-des-travaux-des-etats,1560

[12] http://www.tocqueville.culture.fr/fr/

[13] http://www.partizipation.at/index.php?english

[14] http://www.tekno.dk/subpage.php3?page=statisk/uk_profile.php3&toppic=aboutus&language=uk   et http://www.tekno.dk/subpage.php3?article=1851&toppic=kategori11&language=uk

[15] http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/advisory-groups/index_fr.htm

[16] Ce groupe est présidé par Eugénia Pommaret, alors responsable environnement pour la FNSEA http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/advisory-groups/envir/index_en.htm

[17] http://ec.europa.eu/agriculture/survey/index_fr.htm

[18] http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_336_fr.pdf  (note de lecture non publiée http://www.agronomie.asso.fr/espace-adherent/fruits-de-nos-travaux/pac-2013-preparation-de-lag-afa/#c812

[19] http://ec.europa.eu/agriculture/survey/index_fr.htm

[20] http://www.wwf.de/fileadmin/fm-wwf/Publikationen-PDF/European_opinion_on_the_use_of_public_money_in_the_agricultural_sector_with_tables.pdf  relayé par http://www.arc2020.eu/front/2013/02/overwhelming-public-support-for-a-green-local-and-fair-cap/

[21] http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/index_fr.htm liste des consultations ouvertes et clôturées mais celle d’avril-juin 2010 est invisible, seule la synthèse est proposée, les contributions ne sont gardées en ligne au-delà d’un an. Pourtant certains liens sont encore actifs et sont cités comme références dans cet article.

[22] Au niveau national le CESE compte 233 membres représentant salariés, entreprises, agriculture, artisans, professions libérales, économie mutualiste et associations environnement, chasseurs et pêcheurs  http://www.lecese.fr/decouvrir-cese/organismes_representes

[23] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/index_fr.htm

[24] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/index_fr.htm

[25] http://www.goodfoodgoodfarming.eu/gomad/ dont un document en français http://www.goodfoodgoodfarming.eu/fileadmin/files/goodfoodmarch/Call_for_Action_FR.pdf

[26] http://www.arc2020.eu/front/2012/09/town-and-country-shares-cap-reform-challenges/

[27] http://politique.eu.org/auteurs/samuel_feret.html

[28] http://politique.eu.org/spip.php?article955

[29] http://www.euractiv.fr/agriculture-environnement/2010/02/22/depenses-actuelles-pac-pourraient-etre-utilisees-maniere-plus-efficace_64005  (site sponsorisé par l'UIPP http://www.uipp.org/ )

[30] Notons que l'on trouve des contacts possibles avec des personnes adhérentes à titre personnel à l'Afa.

[31] "Une voix claire de la société civile sur la future politique agricole européenne" http://www.touteleurope.fr/fr/nc/print/actions/agriculture-peche/politique-agricole-commune/analyses-et-opinions/analyses-vue-detaillee/afficher/fiche/4522/t/95962/from/4718/breve/samuel-feret-une-voix-claire-de-la-societe-civile-sur-la-future-politique-agricole-europeenne.html?cHash=2366b97fd7

[32] http://www.arc2020.eu/

[33] http://www.arc2020.eu/front/2012/02/you-must-prove-that-civil-society-is-everything-but-an-abstract-idea-ciolos/

[34] http://www.eurovia.org/?lang=fr

[35] http://www.fondation-nature-homme.org/ , un des soutiens du Groupe PAC2013, avec le WWF notamment.

[36] from best practice exchange to policy frameworks:  http://agro-ecoinnovation.eu/

[37] http://agro-ecoinnovation.eu/wp-content/uploads/2012/11/Eco_Innovation_broch_24pages_FRC_lr.pdf

[38] Programme pour espace européen de l'enseignement supérieur http://www.europe-education-formation.fr/erasmus.php

[39] L'intégralité des contributions était lisible ici http://enrd.ec.europa.eu/cap-consultation-process_home_en/en/debate-contributions_en.cfm , seul le rapport complet est disponible actuellement http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/report/summary-report_fr.pdf

[40] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/documents/contributions/tt/tt-20100603-0014_fr.pdf

[41] http://www.momagri.org/FR/tribunes/La-contribution-de-momagri-au-forum-La-politique-agricole-commune-apres-2013-_723.html

Momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…). Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation (modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique agricole et alimentaire internationale.

Momagri publie aussi les travaux du groupe de l’Académie d’Agriculture de France http://www.momagri.org/FR/articles/Quelle-PAC-pour-quelle-agriculture-europeenne-apres-2013-_735.html

[42] Contribution de la plateforme des biotechnologies végétales au débat public initié par La Commission européenne : " La politique agricole commune après 2013 " http://www.ogm.org/quelle-politique-agricole-commune-apres-2013-la-contribution-des-biotechnologies-vegetales-au.html

[43] http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/PDF/2010-s22-quelle_agriculture_pour_demain.pdf

[44] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/documents/contributions/tt/tt-20100607-0001-2_fr.pdf

[45] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/documents/contributions/tt/tt-20100607-0001-1_fr.pdf

[46] http://www.agriculteursdefrance.com/fr/EtudesEtPropositions.asp?ThemePage=4&Rubrique=2&Num=65

[47] http://www.interchanvre.com/docs/chanvre_rapport_final.pdf

[48] http://www.pouruneautrepac.eu/2010/06/29/des-groupes-de-reflexion-lancent-lappel-de-gembloux/

[49] http://www.groupedebruges.eu/html/partnes.html

[50] http://www.tnova.fr/groupe-de-travail/agriculture

[51] Parce que le monde change, il est vital de repenser le projet de l’agriculture http://www.lefoll.net/uploads/media/livre_agriculture.pdf

[52] Jean-Claude Flamand, décédé en juin 2012, a également initié la mission Agrobiosciences en Midi-Pyrénées, lieu de débat http://www.cesr-midi-pyrenees.fr/popups/actualites/communiques/190612_communique.htm

[53] http://www.agrobiosciences.org/rubrique.php3?id_rubrique=9

[54] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/consultation/contributions_en.htm

[55] http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/perspec/cap-2020/impact-assessment/summary_fr.pdf et l’annexe 9 indiquant les participants http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/perspec/cap-2020/impact-assessment/annex9_en.pdf )

[56] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/consultation/contributions/022453110391202511.fr-values.pdf

[57] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/consultation/contributions/jeunes-agriculteurs-fr.pdf

[58] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/consultation/contributions/groupe-pac-2013-fr.pdf

[59] Un panorama du sujet en 2009  http://www.springerlink.com/content/978-0-387-73032-5

Principles of Ecosystem Stewardship

Resilience-Based Natural Resource Management in a Changing World

[60] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/consultation/contributions/707367626181702011.fr-values.pdf

[61] Plusieurs agronomes adhérents de l’Afa sont membres du bureau, à titre personnel http://www.afahc.fr/page2_2.html

En septembre 2011, l’AFAHC rédige d’une proposition basée sur l’indicateur SPA, surface propice aux auxiliaires. http://www.afahc.fr/fichiers%20pdf/PAC/Arbre%20champetre%20et%20PAC%202013%20V2.pdf

Et en mai 2012, présente au Sénat de la mesure HPA Habitats Propices aux Auxiliaires.

En décembre 2012, l’AFAHC cosigne une proposition avec l’EURAF (European Agroforestry Federation, présidée par Christian DUPRAZ, chercheur INRA) http://www.afahc.fr/fichiers%20pdf/Agroforesterie/2012%20EURAF%20declaration%20bruxelles.pdf

Des propositions d’agroforesterie pour la PAC ont été faites dès mars 2005 http://www1.montpellier.Inra.fr/safe/french/index.htm

[62] Voir l’annexe 9 de la synthèse http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/perspec/cap-2020/impact-assessment/annex9_en.pdf

[63] http://www.ifab-mannheim.de/info-fr.html

[64] Introuvable dans les contributions ni dans l’annuaire des Think Tanks en Europe http://www.rpfrance.eu/Annuaire-des-think-tanks-et.html   qui indique comme fondations la FPH et Fondapol, mais rien de spécifiquement agronomique. La Commission Européenne  indique que l'organisation "Agro-Think-Tank Poland" est un groupe informel d'experts polonais, situé à Varsovie dont le correspondant est Bara?ski Bogus?aw.http://www.podlaskie.strefabiznesu.pl/uzytkownik/baranski-boguslaw

[65] http://www.lecese.fr/travaux-publies/la-future-pac-apres-2013

[66] http://www.parti-socialiste.fr/articles/atelier-23-vers-lagroecologie

[67] http://www.agronomie.asso.fr/carrefour-inter-professionnel/evenements-de-lafa/debats-lors-des-ag/pac-2013-implication-de-et-pour-lagronomie/#c939

[68] Voir article dans ce numéro de la Revue AE&S, Vol.3, n°1.

[69] http://www.srfood.org/images/stories/pdf/officialreports/20110308_a-hrc-16-49_agroecology_fr.pdf

[70] http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-arc2020-conference

[71] http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/report/executive-summary_fr.pdf

[72] http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ProjetAgroEcologique_cle0d4681.pdf

[73] http://www.Inra.fr/dpenv/meynac15.htm

[74] http://www.Inra.fr/les_partenariats/collaborations_et_partenaires/monde_agricole_et_rural/dispositifs/agro_transferts

[75] http://www.aei-asso.org/

[76] La Politique agricole commune après 2013 - Réaction préliminaire des agriculteurs et des coopératives agricoles de l’UE aux propositions législatives de la Commission http://www.copa-cogeca.be/Download.ashx?ID=973678&lang=fr

[77] http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/ciolos/headlines/news/2013/01/20130115_fr.htm

[78] Une consultation en France se déroule de nov. 2012 à mi-mars 2011par région. En savoir + http://draaf.centre.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/3-Lettre_concertation_regionale_pour_l_elaboration_du_programme_Ambition_2017_cle08487f.pdf

[79] http://www.asca-net.com/ AsCA, créé en 1988 par Laurent Mermet, enseignant en management environnemental à AgroParisTech, est un bureau d’études dont l’objectif d’une prise en compte active de l’environnement dans les politiques publiques,

[80] http://www.ifieldgood.org/#avenir

[81] www6.paris.Inra.fr/depe/Projets/Agrimonde

[82] Revue AE&S vol.2, n°1, juin 2012 Agriculture et écologie : tensions, synergies et enjeux pour l'agronomie http://www.agronomie.asso.fr/carrefour-inter-professionnel/evenements-de-lafa/revue-en-ligne/revue-aes-vol2-n1-juin-2012-agriculture-et-ecologie-tensions-synergies-et-enjeux-pour-lagronomie/

[83] http://agriculture.gouv.fr/objectif-terres-2020-pour-un , http://terres2020.agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=32 et http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Agirbis_plan.pdf

[84] Prospective présentée par S. Treyer à l’AG de l’Afa en mars 2010 http://www.agronomie.asso.fr/lagronomie-pour-tous/place-publique/prospectives-agrimonde-et-autres-visions/

[85] http://www.sfer.asso.fr/content/download/3730/32977/version/1/file/E4+-+Allaire+Ansaloni.pdf

[86] http://www.sfer.asso.fr/les_colloques2/les_quatriemes_journees_de_recherche_en_sciences_sociales_Inra_sfer_cirad/actes et http://www.sfer.asso.fr/media/files/spa_paris  série de réflexions en 2011 à la SFER

[87] http://www.ieep.eu/aboutieep/history.php

[88] http://www.ieep.eu/newsletter/autumn-2011/measuring-what-we-treasure-sustainability-indicators-for-policy-making/

[89] http://www.touteleurope.eu/fr/actions/agriculture-peche/politique-agricole-commune/presentation/dossier-special-quelle-politique-agricole-commune-apres-2013.html

[90] http://www.touteleurope.eu/fr/actions/agriculture-peche/politique-agricole-commune/analyses-et-opinions.html

[91] Auteur de « La politique agricole commune », livre paru en 2007 aux éditions La découverte http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index.php?ean13=9782707150172  . J.C. BUREAU parle notamment de la transparence des aides et des différentes interprétations qui en sont faites alors que cela correspond à différentes politiques. Les chiffres 2009 pour la France sont accessibles ici http://agriculture.gouv.fr/les-beneficiaires-des-aides-de-la

Coordinateur à l’INRA du programme 2005-2012 AgFoodTrade http://agfoodtrade.vitamib.com/          New Issues In Agricultural, Food And Bioenergy Trade,  il a participé également en mars 2010 à un colloque de l’IEEP http://www.ieep.eu/work-areas/agriculture-and-land-management/future-of-the-cap/2010/03/ieep-conference-on-future-of-the-cap-march-9

[92] http://agriculture.gouv.fr/analyse-no-21-juin-2010-la et http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Analyse_21_Panorama_international_prospective_et_evaluation.pdf

[93] http://www.seamless-ip.org/

[94] http://www.eco-dialogues.fr/depuis-2010/n-9-quelle-s-agriculture-s-pour-demain-14-18-nov-2014?layout=invite&invite_id=23

Philippe Pointereau, Agronome spécialisé dans l'agroécologie et l'évaluation agro-environnementale, directeur du pôle Agriculture de Solagro (entreprise associative ayant pour but d'ouvrir de nouvelles voies pour l'agriculture, l'énergie et l'environnement).

Il est également expert sur les politiques agro-environnementales auprès du Centre commun de recherche de la Commission européenne et de l'Agence européenne pour l’environnement, administrateur de l’Association française d'agronomie et membre du conseil de Terres de Liens et membre du bureau de l’AFAHC.

Avec Solagro, Philippe Pointereau propose travaille sur un scénario prospectif concernant l'utilisation des terres en France en 2050 AFTERRES2050, notre système alimentaire et l'avenir de l'agriculture française.

[95] http://www.solagro.org/site/419.html

[96] http://www.solagro.org/site/444.html

[97] http://www.solagro.org/site/im_user/0479_$_iae_fev2012.pdf

[98] http://www.agronomie.asso.fr/fileadmin/user_upload/Evenements_AFA/AG_2013/Afa_Motion_loi_d_avenir_agricole.pdf

[99] http://www.afahc.fr/page4.html

[100] Revue AE&S, Vol1, n°1, Agronomie et Grenelle de l’Environnement, octobre 2011 http://www.agronomie.asso.fr/fileadmin/user_upload/Revue_AES/AES_vol1_n1/AES_Vol1_n1_20111114_AgroetGrenelleEnv_dossier_complet.pdf

[101] http://www.agronomie.asso.fr/navigation/partenaires/


 

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