Revue AE&S vol.6, n°1, 13

Regards agronomiques sur les relations entre agriculture et ressources naturelles

Organisation de la conception de solutions

 

Clés de réussite pour une urbanisation équilibrée et durable, préservant au mieux la ressource sol

 

 

Entretien avec Agnès Gosselin

 

 

 

 

   


Agronomie, Environnement et Sociétés : Agnès Gosselin, pouvez-vous brièvement nous restituer votre parcours ?

Agnès Gosselin : agronome de formation, j’ai été conseillère agricole pendant 36 ans, animatrice d’un mouvement d’éducation populaire en milieu rural pendant deux ans. Depuis mon entrée à l’Ecole nationale supérieur féminine d’agronomie de Rennes en 1972, et travaillant avec et pour les agriculteurs dans successivement cinq départements français, j’ai vu évoluer l’agriculture et son contexte…

AES : Vous y avez vu changer le rapport entre agriculture et ressources naturelles ?

AG : Oui ! Si « Produire autrement » est devenu un slogan national par la part belle faite à l’agroécologie dans la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, la volonté de modifier le modèle de l’agriculture française dans son rapport aux ressources naturelles date de plus de vingt ans. Je citerai l’article de Jean-Marc Meynard et Philippe Girardin « Produire autrement » en 1991 ; les opérations volontaires Ferti-mieux lancées par l’ANDA en 1991 ; le suivi des bassins versants par l’intermédiaire des comités de bassin ; la Directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) adoptée en 2000, avec par la suite la loi de programmation "Grenelle 1" ; le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides fin 2005, le plan Ecophyto de réduction des usages de pesticides 2008-2018 ; et l’Inra a inscrit l’agriculture biologique puis l’agroécologie dans ses programmes depuis 2000… Voilà des exemples pris dans la recherche, la profession ou l’action publique.

Aujourd’hui, beaucoup s’accordent pour dire que le modèle de production agricole doit changer. Les manifestations des agriculteurs de ces derniers mois en montrent l’urgence. Les agronomes sont en première ligne pour accompagner les agriculteurs dans cette nécessaire évolution : dans les services des chambres d’agriculture, par les ateliers terrains ou l’expérimentation de la recherche appliquée... Ils participent également à la prise de conscience des instances nationales ou départementales au travers des rencontres professionnelles ou du Club Parlementaire pour la Protection et l'Etude des Sols (CPPES).

J’ai eu le privilège de participer à de nombreuses rencontres allant dans ce sens : Le sol en héritage, Sol contre tous, Journée 4 pour mille avant la COP21, Sols des villes, sols des champs qui décide, etc. J’y ai mesuré le chemin qu’il reste à parcourir et j’ai découvert des initiatives porteuses d’espoir qui montrent que produire réellement autrement est possible.

 

AES : Et pourquoi votre intérêt particulier pour les sols ?

AG : A cause de mes origines de fille de jardinier et des enjeux. Au moins neuf milliards de personnes vivront sur cette planète en 2050, dont plus des trois quarts en ville. En 2050, les sols cultivables auront peut-être diminué de moitié, menacés par l’artificialisation due à l’urbanisation, par l’érosion, la salinisation, la montée des eaux marines. Il faudra pourtant offrir à tous une « vie bonne » (un toit, une école, un travail, des établissements de santé de proximité, des voies de circulation, des loisirs, du lien social et autres activités culturelles), et aussi garantir à tous, en Europe et partout ailleurs, sécurité et surtout souveraineté alimentaire.

Le sol devrait être considéré par tous comme faisant partie du « bien commun ». Agronome ou pas, la question du foncier et de l’occupation du sol, la façon d’habiter la Terre (notre maison commune) [1], nous concerne tous. Les agronomes savent combien le sol est fragile, comment il permet la vie, comment il rend de multiples services écosystémiques aux territoires, comment il est indispensable pour produire une alimentation suffisante et saine. Ils savent que le rural n’est pas un no man’s land, mais bien une réalité dynamique et vivante [2], et que l’agriculture, activité économique à part entière, ne peut et ne doit pas être rayée de la carte. Ils savent aussi que les différents systèmes de production ne sont pas équivalents pour la préservation ou la restauration de la fertilité, pour le stockage du carbone, pour la gestion de l’eau et pour la question de la biodiversité… Ces connaissances confèrent aux agronomes toute légitimité pour participer aux débats avec les élus, les associations et tous les acteurs de l’aménagement du territoire. Si les agronomes ne tentent pas une prise de parole auprès des politiques, des associations et de tous les acteurs de nos modèles de société, qui le fera ? C’est à la communauté des agronomes d’éveiller les consciences, comme elle le fait déjà dans d’autres situations, et d’engager, en partenariat rapproché avec tous les autres acteurs du territoire et toutes les autres disciplines scientifiques, de nouvelles manières d’organiser le territoire pour harmoniser les besoins de foncier entre toutes les activités humaines. Ces partenariats devraient permettre de conserver les meilleurs sols à l’agriculture, en lui redonnant sa juste place.

AES : Mais les usages des sols ne sont pas qu’agricoles. Les autres acteurs, portant d’autres enjeux que ceux relatifs aux services écosystémiques apportés par les sols agricoles (production, filtration, préservation de la biodiversité, stockage du carbone…), n’ont-ils donc pas aussi voix au chapitre ?

 

AG : Effectivement si la route doit être partagée entre tous les utilisateurs : piétons, vélo, moto, auto, transport en commun et camions, de même la ressource « sol » qui est finie et précieuse doit être partagée sereinement, équitablement, et courageusement entre tous les besoins, du milieu naturel aux supports de toutes les activités humaines. Et nous n’avons qu’une seule planète (et pas 1,5 planète « consommable »). C’est pourquoi il nous revient d’inventer, individuellement et collectivement, de nouvelles manières d’occuper et gérer le territoire pour valoriser et transmettre une ressource sol encore digne de ce nom aux générations qui nous suivent.

 

AES : selon vous, quelles sont les grandes questions qui se posent du point de vue de cette compétition sur le foncier ?

AG : J’en vois quatre, dont trois nous concernent directement en France, et la quatrième indirectement.

D’abord la difficulté de l’accès au foncier pour les candidats à l’installation, que ce soit dans le cadre familial dans une ambiance d’agrandissement préférentiel, ou que ce soit hors cadre familial et dans ce cas, les candidats à l’installation sont en recherche de surfaces, de légitimité et de reconnaissance.

En deuxième lieu se pose la question de l’artificialisation générale des sols, de la concurrence ville-campagne et de la prégnance de la ville (avec les conséquences de la législation : loi SRU, loi Alur, loi Notre, métropolisation, villes nouvelles…). Le fait urbain a des effets pervers sur la prise en compte, la valorisation et la préservation de l’espace rural et naturel dans les documents d’urbanisme car ce dernier est en déficit de reconnaissance des fonctions qu’il peut seul assurer (production alimentaire, stockage du carbone et climat, gestion de l’eau et de la biodiversité, support de culture et de loisirs). En troisième lieu, corollaire du deuxième, et sujet de controverses, il s’agit de la question de la valeur que l’on attribue à la ressource sol, et qui vient revisiter celle de la propriété foncière (voir encadré 1). Enfin, conséquence des trois premiers points, qui ne nous touche en France que de manière indirecte, se pose la question de l’accaparement des terres.

 

Encadré 1 : quelle valeur pour la ressource sol, faut-il aller jusqu’à la valeur monétaire ?

 

D’après Alain Ruellan : « Le sol a une valeur économique. En milieu agricole, cette valeur dépend… de certaines des propriétés intrinsèques des sols. Mais en milieu périurbain, d'autres facteurs entrent en jeu ... le sol devient alors … plus un support qu'un milieu de vie. Et on paiera plus cher une surface bien située qu'un volume agronomiquement fertile ». Et, plus une parcelle de terrain a perdu ses capacités de production et ses services écosystémiques sous les effets de l’urbanisation et plus sa valeur monétaire atteint la démesure.

Alors que faut-il prendre en compte pour classer les sols et décider si oui ou non une parcelle reste en zone agricole protégée ou en zone naturelle ? Potentialités agronomiques, caractéristiques pédologiques, fertilité basée sur les rendements moyens ou sur la teneur en matière organique, capacité à stocker du carbone, à retenir ou filtrer l’eau, vocation agricole, capacité à se régénérer après une pollution ou une spoliation ?

Certains ont pensé à attribuer une valeur monétaire qui tienne compte de tout cela à la fois, en créant des indicateurs. Le premier but étant de faire reconnaître par tous la rareté et l’importance des sols

Mais un effet pervers se fait jour très vite : banques, sociétés d’assurances ou fonds d’investissement achètent aujourd’hui d’immenses zones naturelles riches en espèces animales et végétales en danger, partout dans le monde, pour les échanger sur des marchés. Des lobbies, s’activent auprès des institutions européennes et internationales pour favoriser le développement de cette branche financière du « green business » (voir le livre de Sandrine Feydel et Christophe Bonneuil « Prédation. Nature, le nouvel eldorado de la finance »).

Alors construire des indicateurs et des outils d’aide à la décision spécifiques à chaque projet de territoire, oui, mais sans aller jusqu’à attribuer une valeur monétaire au sol.

 

AES : abordons brièvement la première question, celle de l’installation. Est-ce fatal que l’agrandissement toujours l’emporte ?

 

AG : non pas du tout, de nombreux acteurs se mobilisent pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs, quelquefois sur des projets innovants. Le n°220 de la revue POUR (« Foncier agricole, lieu de tension et bien commun ») permet de découvrir plusieurs exemples d’installation réussies. La question des ressources financières permettant l’acquisition du foncier par les primo-installants est souvent au centre du problème. De nouveaux acteurs comme l’association Terre de liens [3], mais aussi des collectivités territoriales, peuvent, aux côtés et en synergie avec les acteurs traditionnels comme la SAFER, faciliter l’installation. Des groupes d’agriculteurs peuvent aussi assurer le relai de l’utilisation des terres, quand le foncier est acquis, en attendant de trouver des agriculteurs prêts à s’installer (voir encadré 2).

Les agences de l’eau commencent également à jouer un rôle dans la préservation du sol en favorisant l’installation d’agriculteurs travaillant sur des modèles respectueux des écosystèmes sur des aires de captage d’eau potable. C’est un bel exemple de conciliation de deux usages des sols (alimentation et préservation de la ressource en eau).

 

Encadré 2 : favoriser les installations

 

Cas de la ferme de l’Artuzière près de Nantes

 

Contexte : deux frères, Thomas et Vincent s’installent à La Chapelle Basse Mer (Loire-Atlantique) pour produire en agriculture biologique des légumes et des aromates.

Patrimoine : 6,67 ha d’un seul tenant dont 9000 m² de serres, un bâtiment.

Production : maraîchage diversifié, sous abri et de plein champ.

Partenaires : La Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne 44 (couveuse d’activité ayant le statut d’exploitant agricole) et le Groupement des Agriculteurs Biologiques 44.

Dans ce cas c’est Terre de liens qui a acheté le bien pour le mettre à disposition de la CIAP. La CIAP va en assurer la gestion en attendant le repérage de porteurs de projet.

La Safer préempte sur une partie des terres nécessaires, et signe un contrat d’intermédiation locative avec la CIAP. Thomas et Vincent vont être stagiaires à la CIAP avant de devenir locataires de Terre de liens. La CIAP a servi utilement d’intermédiaire.

 

 

AES : en ce qui concerne la compétition entre l’usage agricole des terres et l’urbanisation, comment avez-vous été amenée à vous y intéresser ?

 

AG : lorsque j’étais conseillère au service développement local à la chambre d’agriculture de l’Eure de 2004 à 2007, j’ai participé entre autres à la rédaction de la partie agricole de deux plans d’aménagement et de développement durable, celui du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération Seine Eure (Louviers) et celui du SCoT de la communauté d’agglomération des portes de l’Eure (Vernon). Depuis je suis passionnée de ces questions d’urbanisation « galopante » sur la troisième ceinture parisienne dans laquelle j’habite. J’ai constaté que les choix des changements d’occupation du sol et le prélèvement de la ressource sol ne prennent jamais ou rarement en compte les caractéristiques agronomiques et les vocations agricoles des parcelles. L’agriculture est de fait considérée comme une activité secondaire et les parcelles agricoles envisagées comme biens « libres » à s’approprier pour d’autres activités (industrielles, artisanales, résidentielles ou de circulation). Voilà l’ampleur de mon questionnement !

 

AES : le tableau est-il si noir ?

 

AG : non, pas totalement. Depuis quelques années je constate une prise de conscience de plus en plus aiguë. Les réflexions et réunions se multiplient. J’y participe, et j’ai eu également la chance d’organiser l’atelier de l’Afa à Gaillon « Un pour tous, tous autour du sol » le 26 février 2015. Je peux témoigner que se développent des initiatives de territoires qui basent leurs « prélèvements de la ressource sol » sur les besoins réels, sur la qualité des sols et sur les potentiels des parcelles mesurées par de nouveaux indicateurs, sur le bien vivre des populations, et sur la qualité des déplacements désirés, de façon économe. Ces territoires démontrent qu’il est possible d’aménager le territoire autrement, et même si de nombreuses rencontres (où les agronomes se doivent d’être présents) sont nécessaires, cela aboutit à un projet partagé par tous. Pour cela, les élus des villes, communes, agglomérations, métropoles ne sont pas seuls pour mener à bien leurs projets : divers acteurs les accompagnent dans leurs travaux : SAFER, EPF (établissement public foncier), chambre d’agriculture, agence d’urbanisme, Terre de liens, Dreal (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement), PNR (parc naturel régional), associations locales comme VIGISOL, laboratoires de recherche comme le LETG GEOPHEN (Littoral, Environnement, Géomatique, Télédétection Géographie physique et environnement), l’ESITPA (Ecole d’ingénieurs en agriculture de Mont St Aignan), l’ESO (espace et société), ou le conservatoire des espaces naturels, le réseau mixte technologique sols et territoire et toutes les dispositions permettant des portages financiers des projets…

On peut trouver un exemple à Tours [4], où l’attractivité de l’agglomération est fondée sur un cadre de vie préservé. Lutter contre la banalisation du territoire c’est aussi renforcer son pouvoir d’attraction. Lors de la mise en place du SCoT, la valeur donnée au socle agro-naturel de l’agglomération, source de son attractivité, a permis de diminuer la surface agricole à prélever de 1200 ha (au départ des réflexions) à 400 ha (à l’aboutissement du projet).

 

AES : concrètement, comment choisir les sols qu’on soustrait à l’activité agricole, ceux qu’on préserve ?

 

AG : c’est là notamment qu’intervient l’agronomie. Pour avancer dans la négociation qui est nécessaire dans ces évolutions de territoire où le sol est l’objet de convoitises multiples, il faut travailler sur deux axes. Le premier est de développer une méthodologie qui permette la prise en compte de la qualité des sols dans la planification urbaine. C’était l’objectif du projet de recherche pluridisciplinaire UQUALISOL mené dans le contexte périurbain de l’ancien bassin minier de Provence de Gardane [5]. Dans ce projet de recherche pluridisciplinaire, le sol a été étudié en tant que milieu (caractérisé en termes géo-écologiques), en tant que ressource et support d’usages pour la société (prise en compte par le droit), en tant que substrat des activités et du peuplement humains (analysé en termes d’occupation des sols et de planification spatiale).

C’est également le support de la réflexion dans le projet Européen Landmark [6] et de différents travaux de recherche appliquée comme ceux menés par le bureau d’études Sol et Paysage, ou encore via le projet DESTISOL, etc.

Le second est d’établir un ensemble d’indicateurs pertinents de la qualité des sols d’un territoire donné afin de proposer des outils d’aide à la décision pour les instances décisionnaires. Pour prendre un exemple concret, cela a été utilisé dans le cas du bassin de l’Hérault, territoire très attractif sous pression, artificialisation croissante et climat méditerranéen. Une collaboration chambre d’agriculture-Inra a permis de créer des fiches de cultures et des indicateurs de qualité des sols, débouchant sur un outil spatialisé d'aide à la décision (voir encadré 3).

Il est donc possible et efficace de créer des indicateurs de qualités des sols pour discerner les choix à faire dans les décisions de changement de destination du foncier !

 

Encadré 3 : méthodes et indicateurs pour prendre en compte la ressource sol dans les plan d’urbanismes

 

Cas du bassin de l’Hérault

 

Contexte : territoire très attractif sous pression, artificialisation croissante et climat méditerranéen.

 

Objectifs : Le Projet Gestion Dynamique des Potentialités Agricoles (GDPA) veut favoriser un aménagement du territoire respectueux des impératifs agro-environnementaux et socio-économiques, dans une logique de développement durable garantissant l’équilibre entre les milieux urbains et ruraux.

Méthodologie : collaboration Chambre d’agriculture- INRA

Acquisition de données et mise en place de la méthode, pour créer des fiches de cultures et des indicateurs de qualité des sols. Validation par observations de terrain puis cartographie.

Amélioration continue des outils de la méthode par l’utilisation des « arbres de décision ».

 

Résultats : La méthodologie du projet GDPA initie un Outil Spatialisé d'Aide à la Décision (Guide d’utilisation). Les documents sont disponibles sur demande auprès de l’ACH (Association Climatologique de l’Hérault) et réalisés sous la forme de cartographies thématiques des potentialités culturales (images) ou de tables (shp) géo-référencées utilisables avec un SIG.

 

AES : comment ces actions de qualification des sols sont-elles prises en compte dans la réglementation ?

 

AG : Dans le code de l’environnement, le sol fait l’objet de préoccupation exclusivement en termes de gestion des usages et de règles pour les changements de destination. Une exigence de protection des sols apparaît pourtant en 1967 avec la loi d’orientation foncière qui donnera naissance aux POS (Plans d’Occupation des Sols). En décembre 2000 la Loi SRU remplace les POS par les PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la Loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) applicable au premier janvier 2015 la complète. Mais ces textes renforcent le droit de l’urbanisme, officialisent le fait urbain et privilégient une approche en terme de capacité de l’espace à permettre le développement de la ville.

Le droit civil ne donne pas non plus de définition particulière du sol. La composition du sol, sa fertilité, son potentiel de production de ressources alimentaires ne sont jamais abordés. Le code rural reconnaît principalement le sol en sa qualité de« terre » agricole. Il faut attendre le texte du Grenelle de 2009, pour que la vulnérabilité du sol soit reconnue. Il est alors préconisé de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, contre l’étalement urbain, et conseillé aux communes de travailler à une gestion économe de la ressource sol.

Si la non-reconnaissance du sol comme besoin fondamental pour l’homme ou du droit des peuples à disposer de la terre, indispensable à la vie, demeure, le Grenelle de l’environnement lui, a eu un impact fort sur les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme. Dans l’Eure, de variable d’ajustement en 2006 l’agriculture est devenue un point d’intérêt. Les élus sont sensibilisés à la nécessité de préserver l’agriculture comme activité économique à part entière grâce au document de gestion de l’espace agricole et forestier et à la charte pour une gestion économe de l’espace Eurois.

 

AES : venons-en à la dimension collective de ces travaux, au jeu entre les acteurs, dans lequel les agronomes doivent donc avoir leur place. Comment cela se passe-t-il ?

 

AG : dans les exemples dont j’ai connaissance, en plus du discernement exigé des institutions, des principes semblent incontournables concernant les acteurs sollicités et les méthodes employées.

D’abord il faut avoir un projet, à long terme, respectueux du bien commun, des besoins de toutes les activités, et valorisant les spécificités du territoire. Les chambres d’agriculture sont bien placées pour fédérer les élus autour d’une politique foncière volontariste visant à réduire les prélèvements vers le meilleur équilibre entre les différentes activités. Pour faire émerger ce projet, il est nécessaire d’interroger tous les acteurs du territoire sans oublier les pédologues, les agronomes, les sociologues : choisir ensemble l’animateur-rédacteur, aménageur ou agence d’urbanisme ou d’architecture et accepter que la méthodologie de projet a besoin de temps. Ensuite il faut choisir une échelle de travail pertinente prenant en compte la réforme du territoire et les nouveaux schémas intercommunaux, faire l’inventaire des cartographies agronomiques ou pédologiques préexistantes et décider ensemble les sondages, enquêtes et prélèvement à entreprendre : pour les pédologues et pour la précision du résultat ce ne sera pas la même chose de travailler au 250 000ème ou au 25 000ème ! Puis cartographier, évaluer et comparer les données collectées qui serviront de base de discussion en incitant les acteurs à avoir les mêmes représentations de leur territoire.

Il est aussi essentiel d’établir un diagnostic des vulnérabilités et des opportunités en collaboration-coopération avec tous les partenaires qui apportent leur connaissance partielle du territoire : élus des collectivités territoriales, économistes, urbanistes, sociologues, agronomes, au sein des chambres d’agriculture, ou des chambres de commerce et d’industrie, CAUE, agence d’architecture, conservatoire des espaces naturels, le réseau mixte technologique sols et territoire. Enfin, il ne faut pas hésiter à faire appel aux sciences participatives et à la société civile dans une approche patrimoniale, en particulier les consommateurs qui, en se responsabilisant, deviennent des consom’acteurs, mais aussi les écoles d’agricultures, les instituts de recherche.

L’élaboration des indicateurs pertinents partagés par tous les intervenants, adaptés aux spécificités du territoire, capables de décrire les réalités du territoire et d’éclairer la prise de décision des élus dans la planification de l’urbanisme demande une attention particulière. Chercheurs et agronomes pourront pour cela proposer des ateliers de terrains pour aller vérifier la pertinence des indicateurs retenus et s’inspirer des expériences réussies dans d’autres territoires.

En ce qui concerne l’installation il ressort que les territoires innovants ont su :

-       Prendre des risques dans les solutions de portages financiers collectifs

-       Capitaliser des expériences positives du territoire concerné ou hors territoire

-       Profiter d’actions volontaristes des Safer pour résister au modèle unique de l’agrandissement qui aboutit à l’intransmissibilité d’unités agricoles devenues des cathédrales

-       Inscrire l’installation de jeunes agriculteurs dans le cadre familial ou hors cadre familial, dans les agendas 21 des communes pour celles qui osent entreprendre ces programmes d’amélioration continue,

-       Reconnaitre la légitimité des porteurs de projets hors cadre familial.

Les Chambres d’Agriculture ont les outils nécessaires pour une nouvelle réalité dans l’élaboration des documents d’urbanisme, en collaboration avec tous les acteurs du territoire : document de gestion de l’espace agricole et forestier, charte pour une gestion économe du foncier, charte de bon voisinage, diagnostic agricole et document de prospective, projet gestion dynamique des potentialités agricoles, outil spatialisé d'aide à la décision, cartographie au 250 000 du RRP (référentiel régional pédologique) et du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)…

 

AES : y a-t-il des « recettes » qui permettraient d’optimiser l’usage des sols dans toutes les situations périurbaines ?

 

AG : non je ne crois pas parce que les territoires sont hétérogènes, multiples, divers, différenciés et surtout pas égaux. La DATAR a été remplacée par le commissariat général à l’égalité des territoires : la volonté de l’égalité absolue et de l’uniformisation va-t-elle vraiment apporter des solutions ? Il me semble plus intéressant de s’appuyer sur les identités comme autant d’opportunités, en s’attachant à réduire les vulnérabilités de ces territoires, en mettant en valeur les diversités, en permettant à chaque élu de prendre ses responsabilités envers le bien commun. Il faudrait alors chercher quels sont les indicateurs les plus pertinents pour évaluer les inégalités et quelle sera l’efficacité des politiques compensatrices. En ignorant les situations spécifiques, je crains qu’on ne prenne le risque de nier les innovations voire de les empêcher (appels à projets, MAE, uniformisation…).

Là où aujourd’hui on pense concurrence et compétition (les métropoles gagnant des places sur le podium de la compétitivité…) il faudrait penser complémentarité, coopération, liens, alliances, mutualisations, capitalisation des initiatives, égalité de relations… Ces questions interrogent la démocratie, la gouvernance, la propriété agricole et le bien commun.

 

AES : pour finir, un conseil ?

AG : si le Grenelle de l’environnement a été effectivement le début d’un changement de représentation et de pratiques, si les élus eux-mêmes parlent de « PLUI Grenelle », si les territoires exemplaires sont bien ceux qui ont bâti leur projet sur des diagnostics multi-partenariaux s’appuyant sur leurs caractéristiques identitaires, et même si le Grenelle de l’environnement s’est appuyé sur des assises territorialisées, est-ce que l’application de la réforme du territoire ne pourrait pas commencer par des « états généraux des territoires » ?

Des conseils de développement durable seraient constitués, intergénérationnels, interprofessionnels et pluridisciplinaires (un peu comme les groupes d’animation locale des programme Leader) où tous les acteurs du territoire, politiques, institutionnels, éducatifs, associatifs seraient présents et collaboreraient à un diagnostic partagé des vulnérabilités et des forces du territoire. Ce diagnostic serait préliminaire aux différentes décisions attendues. A partir de ce diagnostic et de la construction d’indicateurs adaptés, un vrai projet de territoire à long terme pourrait être mis en œuvre pour une évolution positive du territoire, ensemble.


Notes

[1] Voir l’encyclique du Pape François, « Laudato si », sauvegarde de la maison commune. Très documentée, en langage très direct : chapitre V partie2, 3 et 4 ; chapitre VI, parties1, 2 et 3

[2] Voir l’avis du CESE du 28-10-2015 « Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux »

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2015/FI29_espaces_ruraux.pdf

[3] Terre de liens s’appuie sur une dynamique associative et citoyenne atypique depuis 2003 : l’épargne et les dons du public permettent d’acquérir du foncier agricole et de recréer du lien entre paysans et citoyens pour préserver les fermes à travers les générations. Pour acquérir des fermes, Terre de Liens intervient via ses deux structures financières, la Foncière et la Fondation. En 2015, Terres de lien est propriétaire de 108 fermes sur 2485 ha, cultivées par 147 agriculteurs et agricultrices.

[4] http://www.atu37.org/Download/pdf/vuesdagglo23.pdf

[5] http://www.gessol.fr/sites/default/files/UQUALISOL-ZU_final_1-Synthese_0.pdf

[6] www.landmark2020.eu


 

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