Ce sujet a été abordé à  l'Assemblée Générale 2011.

Un forum de préparation du débat a été ouvert pour recueillir des contributions.

Les points saillants

PAC 2013 : implication de et pour l'agronomie 

La PAC pèse pour 40% du budget européen.

En juillet 2010, une question préalable était " l'Europe veut-elle encore une Politique Agricole Commune ? " La réponse est oui, depuis le 17 mars 2011, avec trois objectifs complémentaires :

assurer une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat, et un développement territorial équilibré.

en savoir +

Le texte officiel du Conseil de l'Europe 

Une lecture faite au Luxembourg

L'analyse des Chambres d'Agriculture

et l'avis de deux acteurs pour l'environnement : WWF et FNE

L'échéance de négociation annoncée en juin 2011 sera probablement repoussée en automne 2011 selon Hervé Guyomard, économiste, directeur scientifique  Ã  l'INRA. Cette PAC 2013 sera un pas de plus dans un processus long et un ajustement en 2018 est déjà envisagé.

Le " verdissement " de la PAC est inévitable, parce que la société le demande : l'agronomie doit poursuivre l'élaboration de solutions pour une agriculture productive, écologique et plus économe en intrants.

L'Europe n'a pas de " vocation à nourrir le monde ". On exporte parce qu'on produit plus que l'on consomme, et l'Europe contribue à sa mesure à faire plus que ses besoins, d'une part pour échanger (importer) et d'autre part parce que certaines régions d'Afrique et d'Asie resteront déficitaires, notamment à cause des aléas climatiques.

L'étape de 2013 ne devrait pas bouleverser les systèmes de production, parce que le budget est contraint et les mesures auront donc une portée incitative réduite. D'autre part, une baisse de 20% des aides est compensable par une augmentation de 6% des prix, donc les aléas des marchés et les augmentations de productions amortiraient l'adaptation des productions à une baisse des aides.

Par contre les impacts sur les revenus conduiront encore à l'agrandissement des exploitations.

Et " le diable est dans le détail"[1] car le comment faire est à préciser.

La PAC est une des politiques qui influencent l'agriculture, mais l'OMC et le MERCOSUR orientent bien d'avantage. Certes, le marché est " directeur " et pour agir au quotidien, on a besoin de règles simplifiées. Mais notre carrefour interprofessionnel est un lieu d'exploration de la diversité complexe des solutions à " forger " avec l'agronomie et les autres disciplines..

En plus de l'amélioration des connaissances " climat-sol-plante " toujours utiles, en intégrant les objectifs environnementaux par territoires, les agronomes peuvent contribuer à " créer des marchés locaux de services environnementaux ".

Si des expériences de terrain existent et permettent de pronostiquer l'impact de nouvelles pratiques, les économistes et les décideurs ont besoin que les références des agronomes soient améliorées à différentes échelles géographiques, pour aider à négocier compensations, rémunérations et préciser la robustesse de nouvelles pratiques face aux risques.

André Pouzet, agronome, directeur du CETIOM, évoque le choc que la PAC 1992 a provoqué pour les instituts techniques. Si les agronomes n'étaient pas alors suffisamment en veille sur les impacts de la PAC, c'est différent à présent. La prospective menée en 2000 entre le CETIOM et l'INRA permet d'anticiper ce qui est en phase avec le projet PAC 2013, de préparer le programme 2012-2015 de l'institut et d'anticiper au-delà.

Les points à renforcer sont :

-       la modélisation des impacts des cycles de l'azote et du carbone au niveau local sur les GES (gaz à effet de serre)

-       la production intégrée

-       la segmentation intra et inter territoires

Pour l'agronomie, il faut :

-       mieux argumenter les impacts de la diversification,

-       gérer les changements d'affectation des sols,

-       se soucier de la complémentarité entre animal et végétal

-       et transformer les savoirs sur les techniques innovantes en pratiques agricoles, ce qui sous entend de créer les outils et technologies permettant à tous les agriculteurs de s'en emparer.

L'agronomie des " systèmes " ne doit pas faire oublier la plante, et il faut continuer les partenariats avec la recherche, la communication vers les prescripteurs et les agriculteurs.

La PAC n'est pas le principal moteur : les directives sont très fortes, et en particulier celle sur les énergies renouvelables qui donne un objectif de passer de 15 % à 35 % de biocarburants.

Les débats ont été lancés par Nelly Le Corre-Gabens et Matthieu Calame.

Alors, les métiers d'agronomes seront-ils bousculés ? certainement, mais pas dès 2013, ce qui nous encourage à presser le pas, pour être proactifs.

Les filières de production actuelles sont contraintes par l'OMC qui impose à l'agriculture d'être comme les autres activités guidée par le marché libéral. Les OS ne peuvent pas créer des débouchés, mais doivent répondre au marché.

Mais d'autres " marchés " s'entrouvrent, sur lesquels les filières de production actuelles n'ont pas la main, car cela concerne les facteurs de production et les territoires. Les agronomes sont en position de débroussailleurs Les plus jeunes y participeront dans des métiers que le groupe de travail de l'Afa Politiques Publiques et Gouvernance esquisse à grands traits :

-       l'agronome urbaniste aménageur paysagiste péri-urbain  ?

-       l'agronome nutritionniste, épicier d'un territoire qui nourri sa population locavore ?

-       l'agronome de la chimie verte, gestionnaire d'une filière biotech en milieu confiné sur un domaine acquis par une multinationale ?

-       l'agronome écologue d'un bassin versant en charge de réparer des dégâts ou de concevoir des assolements territoriaux durables ?  

C'est à  celui-ci que s'adressent les questions des acteurs de l'eau :

-       quels types de pratiques pour quels objectifs de la DCE (qualité, quantité) ? et avec quelle diversité selon les lieux ?

-       l'agriculture raisonnée suffit-elle à atteindre le bon état écologique ?

-       quels types d'agriculture faut-il installer sur les captages pour une protection préventive des captages afin d'arrêter de traiter l'eau à cause des nitrates et des pesticides : le niveau 3 d'HVE suffit-il ? Ne faut-il pas aller jusqu'à la bio ?

Cela rejoint la demande pressante de l'économiste aux agronomes : forger les références prédictives des impacts des pratiques, pour en faire des aides aux décisions politiques.

Introduction

par Jean Boiffin et Danielle Lanquetuit

en vidéos

La PAC de l'après 2013 : perspectives, impacts sur les systèmes de production et questions posées à l'agronomie

par Hervé Guyomard , économiste, directeur scientifique INRA

en vidéos

et diaporama à télécharger

Cette analyse ne décrit ce qui serait souhaitable mais ce qu'on peut décrypter en tant qu'observateur.

L'échéance de négociation annoncée en juin 2011 sera probablement repoussée en automne 2011.

Les impacts sur les systèmes de cultures

Ne pas se focaliser à l'excès sur cette réforme de 2013, car l'impact sera modeste :

-       - les propositions restent trop floues, sauf pour les quotas laitiers ;

-       - le budget sera diminué, mais peu ;

-       - le " verdissement " par l'éco-conditionnalité sera faible ;

-       - le passage du pilier d'aides économiques au pilier environnemental sera faible (Pilier 1 : paiements directs annuels non contractuels et mesures de marché ;Pilier 2 : mesures pluriannuelles contractuelles);

-       Des facteurs hors PAC influenceront d'avantage sur les volumes produits comme les accords de l'OMC et du MERCOSUR (pour le lait, la viande, le sucre) et la politique énergétique.

La mécanique de la négociation de la PAC est détaillée dans le diaporama.

Les impacts sur les revenus seront variables selon les OTEX. Une baisse de 20% des aides est compensable par une augmentation de 6% des prix, donc les aléas des marchés et les augmentations de productions amortiraient l'adaptation des productions à une baisse des aides.

Par contre les impacts sur les revenus conduiront encore à l'agrandissement des exploitations.

Le  découplage progressif  sera poursuivi avec une montée en puissance des préoccupations environnementales et territoriales, ce qui pose la question de comment légitimer la part d'aides sur cet objectif, avec une hétérogénéité très forte de mise en Å“uvre selon les pays.

Les questions posées aux agronomes :

•            Les pratiques, les systèmes de production, les exploitations et les territoires sont fournisseurs de biens publics (environnementaux) et doivent être respectueux de l'environnement 

•          L'identification et la mesure des services éco-systémiques est nécessaire ( services productifs, services de régulation et services culturaux)

•             Pour une évaluation monétaire (question adressée à l'économie !)

•             Pour un pronostic et une évaluation de l'impact des pratiques et des systèmes sur les différents services

-          Causalités

-          Dimensions spatiales et temporelles

•             Pour passer d'une logique de moyens (conditionnalité, BCAE, MAE, etc.) à une logique de résultats avec un soutien budgétaire (qui ne suffira pas) et donc avec une création de marchés (CC et biodiversité) pour lesquels il faut trouver un indicateur pertinent.

•            Agronomie, Écologie, Sciences économiques, sociales et humaines doivent coopérer.

PAC 2013 et agronomie : quels enjeux pour un Institut Technique Végétal ? Propositions et orientations à envisager

par André Pouzet, agronome, directeur du CETIOM

en vidéos

et en diaporama à télécharger

La PAC 1992 a provoqué un choc pour les instituts techniques. Si les agronomes n'étaient pas alors suffisamment en veille sur les impacts de la PAC, c'est différent à présent. La prospective menée de 1998 à 2002 entre le CETIOM et l'INRA (en savoir + ) permet d'anticiper ce qui est en phase avec le projet PAC 2013, de préparer le programme 2012-2015 de l'institut et d'anticiper au-delà . Cet investissement permet d'être à présent plus réactif : mettre à jour cette prospective ne demandera pas 5 ans.  

Les points à renforcer sont :

- la gestion collective de l'espace rural

- la gestion des risques

- la modélisation des impacts des cycles de l'azote et du carbone au niveau local sur les GES (gaz à effet de serre)

- la production intégrée est un enjeu majeur, déjà pour faire face à l'évolution des prix. Avec des questions posées différentes selon les territoires et des réponses variées, tantôt plus commerciales, tantôt plus environnementales. Les combinaisons de solutions les plus efficaces sont à trouver, comme remplacer un peu de désherbant et d'azote par des cultures associées. (légumineuses peu concurrentielles comme couvert entre rangs de colza).

- la segmentation intra et inter territoires : un redécoupage de la France en bassins de collecte conduit à adapter la nature des recherches selon la part des oléagineux dans les assolements de ces bassins de collecte.

Pour l'agronomie, il faut :

- gérer les changements d'affectation des sols, qui recouvre la diversification des systèmes de cultures, dont il faut mieux argumenter les impacts et les cycles de l'azote et du carbone pour modéliser les GES.

- se soucier de la complémentarité entre animal et végétal avec un travail inter instituts pour identifier les approches communes, notamment pour valoriser l'azote organique.

- et transformer les savoirs sur les techniques innovantes (comme la méthanisation) en pratiques agricoles, ce qui sous entend de créer les outils et technologies pour véhiculer les savoirs, permettant à tous les agriculteurs de s'en emparer. Les agronomes doivent accompagner la diffusion des résultats.

L'agronomie des " systèmes " ne doit pas faire oublier la plante car les producteurs ont des questions (sélection et intrants), et il faut continuer les partenariats avec la recherche, la communication vers les prescripteurs et les agriculteurs.

La PAC n'est pas le principal moteur de l'évolution des pratiques des agriculteurs et des priorités du CETIOM : les directives sont très fortes, et en particulier celles sur l'azote[1] , les phytosanitaires[2] , et les énergies renouvelables[3] .

[1]Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

[2]Directive n° 2007/40/CE du 28/06/07 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Discussion

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Nelly Le Corre-Gabens

La PAC est une condition de la durabilité de l'agriculture  française et européenne, que les citoyens ont besoin de percevoir comme légitime. Remettre de l'agronomie dans la PAC concoure à étayer cette légitimité. Selon les options de la PAC, il sera plus ou moins possible d'avoir des pratiques agronomiques (diversifications des cultures, rotations, localisation, régulation biologiques par présence de haies, agroforesterie, massifs boisés dits " trame verte ", association équilibrée pour un territoire entre animal et végétal)

Comment mobiliser notre communauté d'agronomes pour identifier et évaluer les répercussions agronomiques les différentes options qui seront prises et accompagner l'élaboration de la PAC  pour mettre plus d'intelligence agronomique dans les conduites de cultures

Lorsque Michel Griffon, avec nous ce matin, a présenté à l'académie des sciences le rapport sur démographie climat et alimentation mondiale [1] ; plus d'eau, de fertilisants ne suffiront pas à nourrir la planète. Est-ce que la PAC nous prépare suffisamment à ces changements nécessaires ?

Pour s'adapter, la tendance majoritaire de l'amélioration continue va se maintenir, mais ii faut aussi détecter les innovations écologiques au sein des exploitations, c'est le cas du réseau DEPHY pour analyser des fermes de références et faire de la démonstration, regarder les autres expériences européennes.

Peut-on imaginer un peu de budget de la future PAC pour faire de tels travaux ? Comment mobiliser la communauté des agronomes pour pousser une telle idée ?

Les agriculteurs qui se lancent prennent plus de risques. Est-ce que les systèmes de gestion du risque pourraient aussi couvrir ce type de risques ?

La PAC n'est pas la seule  influence l'agriculture : directives et autres politiques peuvent conduire à plus ou oins de complémentarité entre animal et végétal demain. Comment notre communauté d'agronomes peut elle faire des propositions pour plus de complémentarité entre ces politiques ?

Matthieu Calame

La réforme de 1984 n'avait pas touché la grande culture, celle de 1992 a montré qu'elle pouvait l'être.

Comment ne pas subir le choc vécu par le CETIOM en 1992 par manque d'anticipation ?

La PAC n'inclut qu'une petite partie des facteurs qui concernent l'agriculture. Les états européens ont d'abord mutualisé un outil de gestion des marchés plus ou moins lié à une politique des revenus, avec une hétérogénéité croissante entre une Europe à 6 puis à 27 pays.

Des moyens sont restés nationaux : le foncier, l'eau, la sécurité alimentaire, la recherche, la santé (ce qui conduit a étonné et choqué certains acteurs : pourquoi la culture du tabac est-elle subventionnée ?) et l'énergie (avec une taxe fuel différente entre la France et l'Allemagne par exemple : plus forte en Allemagne ce qui a conduit à des économies de consommation, alors qu'en France , à chaque problème, on a tendance à détaxer).

Les attitudes nationales ne préparent pas toutes à l'économie des intrants.

Les politiques sociales ne sont pas harmonisées non plus.

La PAC ayant un budget restreint, passer par des directives est un moyen d'agir sans budget

Pour aider une transition, il faut aussi des normes.

Comme personne ne veut payer plus d'impôts, il reste la loi et les directives, reportant le coût sur les individus, alors qu'un budget mutualisé permet d'orienter et d'adapter.

27 pays augmentent la diversité et chacun s'interroge sur le taux de retour de son argent. Avant l'élargissement, la PAC profitait à la France, depuis, cela lui coûte.

" Bercy et Varenne " ne peuvent être complètement d'accord

Les analyses des deux intervenants rejoignent une intuition de l'Afa : la nécessité de passer à une autre agriculture. Le consensus sur les termes étant acté, reste à préciser comment faire, sur quels facteurs

L'idée d'associer la polyculture à l'élevage va être difficile à mettre en Å“uvre si la PAC impacte les éleveurs : on aura du mal à faire de la compensation. Si l'élevage laitier s'effondre parce qu'il n'y a plus de quotas, cela va aussi affecter la partie céréalière aliment du bétail, par effet domino. La question des effets est très difficile à évaluer.

Comparons avec la manière dont on a modernisé l'agriculture dans les années 60 : l'état a mis beaucoup d'argent sur les politiques foncières et la modernisation de l'agriculture. Si on veut une agriculture plus écologique, on ne fera pas l'impasse sur un investissement sur " l'architecture de l'agriculture ".

Responsable d'une exploitation que l'on a fait évolué des céréales vers la polyculture élevage et maintenant vers l'agroforesterie, je sais que l'investissement de départ est énorme.

Henri Nallet, dans un livre publié à la Fondation J.Jaurès (http://www.jean-jaures.org/Publications/Les-livres2/L-Europe-gardera-t-elle-ses-paysans ) pense que l'on ne fera pas l'économie de repenser l'architecture paysagère. Mais pour l'instant, personne n'est prêt à y remettre l'argent mis dans les années 60.

Alors, est-ce qu'on comptera sur une évolution lente par la PAC, ou bien un nouvel investissement à hauteur des années 60 pour évoluer plus vite ?

En tant qu'agronomes, nous devons travailler sur un modèle d'agriculture idéale , associant culture et élevage , mais surtout sur la transition. Comment passer d'un agriculteur seul sur 300 hectares de deux à trois cultures à un territoire répondant au rêve des Européens avec ces objectifs d'alimentation, de biodiversité, d'eau de qualité ?

apprenons de l'observation de la grenouille : il y a beaucoup de mortalité entre le passage du stade têtard à celui de l'adulte l'entre deux avec " la queue et les pattes " est un passage délicat

La transition est difficile à gérer et doit mobiliser la communauté des agronomes.

Débats animés par Joël Thierry

Quels indicateurs pour passer d'une logique de moyens à une logique de résultats ?

 en vidéos

Hervé Guyomard 

La PAC , créée en 1960 et entrée en réforme en 1993, a deux problèmes :

-       c'est un budget et c'est dramatique pour faire de l'agronomie, le débat étant vu comme " quel argent la France va-t-elle perdre ou gagner dans cette réforme ? " . Il faut regarder les services que l'on donne, comment la France a pu s'organiser et avoir un minimum de solidarité.

-       on a créé un marché des produits mais pas un marché commun des facteurs de production. Pour aller vers des systèmes de production, sur lesquels on est tous d'accord (plus économes en intrants et en énergie), on veut agir sur l'ensemble des facteurs de production, où il y a de fortes distorsions.

Que le moteur soit une directive ou bien la PAC, peu importe. Et les directives sont dans la PAC, donc  les critères d'éco-conditionnalité vont continuer à entrer. Cela renvoie à la cohérence des différentes politiques publiques.

Les options extrêmes de suppression de la PAC ou du passage à une politique tout environnementale ne sont pas soutenables, pour des raisons sociales, donc il faut définir le schéma de transition.

L'Europe doit participer à la hauteur de ce qu'elle est au défi environnemental, à l'alimentation.

On sait à peu près ce que l'on peut faire face au défi alimentaire. L'Europe ne peut pas nourrir le monde. Notre consommation n'est pas généralisable.

Mais des zones du monde resteront déficitaires, même dans les scénarios les plus optimistes de la production vivrière en Afrique et en Asie, et le besoin d'exporter reste.

Ce n'est pas par une PAC généralisée que l'on trouvera la solution.

Par rapport à l'agronomie : il y a légitimité à des soutiens à certains systèmes de production, à la transition, et donc besoin de mesurer la nature des améliorations environnementales, territoriales, voir sociales et culturelles par rapport à l'existant, ce qui suppose que les agronomes soient en capacité de les mesurer, pour pouvoir assoir la compensation, ce qui induit la dimension moyenne et la dimension risques.

L'agronomie et la cohérence : pour des raisons économiques, sociales, et de biodiversité, le premier levier d'action est le territoire. Pour passer à une écologie de territoire, un effort de politique publique est nécessaire car le levier actuel de décision reste l'exploitation. Il y a des expériences sur les façons d'assurer la continuité territoriale entre exploitations, il faut continuer à travailler ces références, sans s'arrêter à 2013, mais en s'inscrivant dans le long terme, pour mieux asseoir  les politiques à venir en ayant recours à l'agronomie et aux sciences sociales.    

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André Pouzet

L'agroforesterie est une préoccupation collective, pas intégrée dans notre activité, mais qui est une question de gestion de l'espace.

PAC et directives se complètent, mais un Institut peut difficilement agir avant qu'une directive soit claire.

Comment mesurer les améliorations est une question fondamentale. A quelle échelle géographique travailler ? Regarder indépendamment des exploitations sans leur lien au bassin versant ne donnera rien de satisfaisant, de même pour la biodiversité. Donc il faut définir d'autres indicateurs, à une autre échelle que l'exploitation, en tenant compte de la diversité des sols pour la gestion des espaces.

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Philippe Pointereau

De mon point de vue, la PAC de plus en plus libérale est un échec :

-       l'argent est très mal distribué entre agriculteurs, va-t-on corriger cette disparité, va-t-on corriger l'énorme volatilité des prix ?

-       Les problèmes environnementaux ne sont pas résolus,

-       la fin des quotas laitiers va accroitre rapidement la concentration d'exploitations,

-       la concentration d'élevages de porc en Bretagne ne cesse de s'accroitre,

-       la spécialisation des systèmes de production n'est pas du tout dans le sens de l'agronomie. Un mot sur les rotations dans l'éco-conditionnalité ne pèse pas beaucoup.

-       On a un effondrement des surfaces en légumineuses, contradictoire avec ce que l'on veut, on avait dit qu'on maintenait l'herbe, en fait elle recule dans tous les systèmes.

-        

D'autres décisions pèsent : le diester bénéficie d'un milliard d'aide avec la TGAP sur les produits pétroliers et la défiscalisation ; on parle de gaz à effet de serre et la mesure plus importante que les aides environnementales c'est les 800 000 euros de défiscalisation du fuel agricole ; le plan algues vertes coûte[1] plus que le soutien à l'agriculture biologique[2]. L'impact de la PAC 1992 est l'aide à l'irrigation, le fait que le maïs ensilage soit soutenu comme un fourrage, ce qui a poussé maïs grain et maïs fourrage en " héritage ".

Pour que l'agronomie ait un impact, il faut une cohérence des décisions, et en particulier

appliquer la législation environnementale et le principe pollueur-payeur  l'agriculture, au lieu de " pollueur-aidé " (algues vertes, pesticides) et sans contrôles , au lieu d'utiliser l'éco-conditionnalité pour respecter la loi.

Marianne Le Bail

Comment la communauté des agronomes peut être pro-active par rapport à la PAC ?

On se sent sommé de répondre aux insuffisances d'un budget PAC.

Comment font les économistes qui semblent assez forts pour peser sur les dispositifs de régulation ?

Les agronomes ont les références utiles, mais elles ne sont pas mises en avant.

La spécialisation a des impacts qui rendent impossibles d'appliquer ces solutions agronomiques.

L'innovation est-elle inaudible pour la Commission européenne ou bien des acteurs intermédiaires vont-ils avoir une stratégie qui pèse bien plus lourd que ce que l'on peut dire ?

Il faut aider aux transitions dans la diversité et ne plus regarder un système animal et végétal comme une perte économique systématique.

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Hervé Guyomard 

En tant qu'observateur de la PAC de longue date, je regrette, il n'y a pas les références agronomiques pour les décideurs politiques, pas suffisamment pour assoir les impacts de rotations de 4 à 5 cultures, les pourcentages de surfaces enherbées nécessaires. Au moment des discussions sur les mesures à mettre en Å“uvre, il a toujours des personnes autour de la table apportant des références contradictoires. Donc il y a encore du travail à faire pour des références solides, et c'est aussi vrai pour les économistes Et ils sont 27 à décider avec des intérêts agricoles et au-delà qui sont très diversifiés. Donc la PAC ne peut être qu'une politique progressive, pas à pas. Les nouveaux pays disent toucher un tiers des aides par rapport aux voisins, et la commission fixe un seuil de rééquilibrage maximum.

En tant que chercheurs, on peut dire vers quoi on veut aller pour améliorer sur différents points, d'où l'importance des analyses multicritères renforcées, et de ne pas accuser la PAC de tous les maux :

-       toutes les disciplines sont concernées, parce qu'on manque de références pour dire l'impact de telle ou telle mesure sur les évolutions souhaitées ;

-       quand la PAC était forte au sens garantie des prix, protection à l'entrée très forte, subvention à l'exportation avec des restitutions élevées, avec des répercussions assez catastrophiques sur les pays en développement, le nombre d'exploitations a continué à baisser et se sont agrandies, quelque soit la réforme que l'on a faite.

-       l'augmentation de la productivité du travail et de l'intensité par rapport à la terre se poursuivent, et le nombre d'exploitations va continuer de baisser

-       si on analyse l'impact d'une suppression totale de la PAC, la diminution de la production agricole commune est très faible mais réalisée avec un nombre d'exploitations totalement différent.

Cela renvoie aux objectifs que l'on assigne à la PAC.

Où mettre les limites entre les mesures d'encouragement ? Cela suppose de démontrer que cela améliore quelque chose dans des proportions significatives, en échange de quoi on doit respecter les mesures.

C'est le point crucial sur lequel on a du mal à s'entendre entre différents acteurs, entre différents états. Parce que les références dépendent des acteurs et de leur état de développement. Plus le développement est fort, plus les exigences sont fortes et on n'aura du mal à avoir une référence unique au niveau européen.

Dire que le principe pollueur- payeur n'est pas appliqué, c'est fixer la référence à un certain endroit, c'est une question de jugement. On manque de définition de ce niveau de référence parce qu'on manque aussi de références techniques pour le définir, à la fois dans des disciplines agronomiques, zootechniques et dans les sciences sociales pour que les politiques puissent d'appuyer dessus.

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Joël Cottart

L'agriculture n'est qu'une partie d'un système économique dans lequel on vit aujourd'hui. Et la volonté de tous les états est d'aller vers le libéralisme. Ce qui a conduit à l'OMC avec la volonté que l'agriculture fasse partie des échanges et soit considérée comme une activité " normale ". On nous impose de rentrer dans le libéralisme, où c'est le marché qui est directeur. En tant que président d'OS, je suis d'accord avec l'idée d'allonger les rotations, mais entendre dire " il faut faire telle production, mais il n'y a pas de marché ", c'est à votre OS de trouver et créer des marchés, je ne suis pas d'accord. On a vécu tant d'échecs en croyant qu'on pouvait créer des débouchés, on sait qu'il faut répondre aux marchés.

En 1993, les subventions ont définies pour les céréales et oléagineux dont on a baissé le prix (divisé par deux) en gardant les mêmes niveaux d'intervention pour le lait et la viande (donc deux systèmes de soutien) avec un soutien aux prix parce que ces filières n'ont pas souhaité rentrer à l'époque dans la réforme de la PAC. J'étais producteur laitier, ces secteurs se sont beaucoup moins restructurés que les céréaliers. Pouvoir regrouper deux troupeaux est récent (depuis un an ou deux), alors qu'en céréales, on arrive à un actif pour 2000 tonnes, pour réduire les coûts de production.

D'accord sur la convergence des aides, qui a besoin d'être faite d'abord à l'intérieur de la France,  mais aussi avec les pays entrant dans l'Europe, qui n'ont pas du tout les mêmes charges.