Question 1 : En présentant au préalable votre situation familiale et votre exploitation, pouvez-vous illustrer concrètement le « travail administratif », lié en particulier à la PAC (Politique Agricole Commune) ?

BL : Agriculteur sur la commune de Saint Firmin, 71670, dans l’Autunois, je suis marié, père de trois fils qui ont tous suivi une formation BTS en agriculture. Le premier travaille à l’extérieur, le second s’est installé avec son épouse sur l’exploitation, nous sommes en GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) depuis 2014 sur 225 ha soit 75 ha par associé. Le troisième a repris une exploitation de 70 ha à proximité et travaille 2 jours par semaine comme salarié au GAEC. Les terrains sont granitiques, séchants, acides, majoritairement en côteaux, environ 15 à 25 ha en labour. Le GAEC est donc orienté sur l’élevage : un troupeau de 140 vaches allaitantes, avec femelles engraissées commercialisées en grande surface sachant que ma belle-fille gère un atelier caprin de 70 chèvres avec vente à la ferme.

Par rapport au travail administratif, indissociable de la gestion de l’exploitation, je l’assume jusqu’à présent au niveau du GAEC, sauf l’atelier caprin, suivi par ma belle-fille. Lorsque j’étais en individuel, je gérais mon « fouillis ». Le fait d’être en GAEC a rendu impératif d’être très structuré, très organisé et rigoureux dans les enregistrements, sur différents supports, allant de l’agenda traditionnel aux logiciels de suivi des animaux. Les uns sont tenus à jour dans le mobil home près de la stabulation, les autres dans le bureau ou même sur le tracteur tel le carnet pour le plan d’épandage. Une autre exigence en GAEC concerne la circulation des informations en temps réel : nous prenons le café ensemble chaque matin sans compter le recours au numérique, même si j’observe un décalage générationnel dans les outils !

Il n’en reste pas moins que le travail administratif est complexe dans la mesure où l’adéquation entre les réglementations et les imprévus liés au « vivant » sur l’exploitation (météo, animaux, etc.) expose toujours au risque de constater des écarts. Sachant que sur le fond, les réglementations reposent en partie sur une méfiance envers les agriculteurs, sommés de se justifier en permanence, contribuant à leur mal-être. En outre, en France, les contrôles peuvent être lourds de conséquences avec suspension du versement des aides prévues, grevées de pénalités alors que dans plusieurs autres pays tel le Danemark, les agriculteurs perçoivent le versement des aides puis font l’objet d’un contrôle éventuel avec régularisation ultérieure si distorsion avérée.  

Lorsqu’on choisit d’être éleveur, deux motivations fondamentales nous animent : on aime la nature, on aime les animaux. Or aujourd’hui, nous sommes le plus souvent suspectés de dégrader la nature et de maltraiter les animaux par des contrôleurs qui sont « sans culture agricole » ! On comprend que les agriculteurs s’interrogent : qu’avons-nous pu faire pour mériter cela ? 

Sur notre exploitation, nous avons eu un contrôle en 2023 en deux temps : le premier, faisant suite à une vision par satellite, portait sur une double rangée de cerisiers volontairement implantés en haut d’un côteau, contribuant d’ailleurs à l’attractivité du paysage. Or, au regard de la réglementation relative à la biodiversité, si une rangée correspondait bien à un alignement d’arbres car assez espacés entre eux, l’autre rangée, composée uniquement de cerisiers mais trop serrés, était assimilable à une haie : nous avons été redevables d’une pénalité ! Alors préserver la biodiversité avec des règles aussi débiles !  Le second passage visait à vérifier que nous avions les cellules à grain pour stocker les céréales produites sur l’exploitation dans la mesure où, bénéficiant de l’ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels), elles doivent être autoconsommées : les cellules que nous avons depuis des années ont été photographiées une nouvelle fois ; simultanément, les contrôleurs ont corrigé un oubli relatif au troupeau de chèvres :  là est apparue une distorsion au niveau du nombre de chèvres, liée à une règle de gestion prévisionnelle très  prudente du troupeau, incluant un risque de pertes de chevreaux  mais incompatible avec la logique administrative. Nouvelle pénalité ! Et impossible de s’expliquer car il y a une séparation entre l’exécution du contrôle et l’analyse des informations ! Suite à ce contrôle, au regard de la complexité des réglementations, nous avons souscrit à la prestation de la Chambre d’agriculture pour la déclaration PAC annuelle par sécurité et par confort (Encadré n°2).

Question 5 - Une source de stress résulte des contrôles. Les missions assignées hier aux Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), aujourd’hui aux DDT, ont fortement évolué. L’accompagnement des agriculteurs dans la mise en application des réglementations dans leurs pratiques a régressé au profit d’une logique largement prédominante de contrôle, souvent tatillonne, de documents désormais informatisés, sans relations humaines. Pour atténuer ce climat pénible, vous avez mis en place une charte de bonnes pratiques.  

BL : En Saône et Loire, nous avons eu un cas tragique de décès survenu lors d’un contrôle. Nous avons alors négocié en 2017 avec le Préfet une charte relative aux contrôles avec plusieurs exigences : avertir l’agriculteur au minimum 48 heures à l’avance afin qu’il puisse préparer les dossiers ; pouvoir reporter le rendez- vous en cas de contrainte majeure ; pouvoir être accompagné afin que cela ne soit pas une pression à sens unique. Avec le temps, la mise en pratique de la charte s’est érodée ; aussi le printemps 2024 a été l’occasion de faire un rappel car les contrôles sont très éprouvants. Nous avons une administration de proximité qui a vu ses moyens s’appauvrir progressivement : aujourd’hui les DDT ont une mission prioritaire de contrôle.  Cela étant, dès lors que nous percevons des aides, dans un secteur touchant à l’alimentation, les contrôles sont légitimes ; ce sont les modalités de réalisation qui ont contribué à la colère ces derniers mois.   

Question 6 - Pour sortir constructivement de la crise, plusieurs groupes de travail ont été mis en place avec le Préfet et ses services ; l’un porte sur les haies, objet de plusieurs réglementations suscitant de vives critiques.  En Saône et Loire, dès 2016, pour intégrer ces exigences relatives aux opérations de destruction, déplacement, remplacements et entretien inscrites dans un calendrier précis, une initiative pédagogique a alors été prise par la Chambre d’agriculture en large partenariat : la mise en forme d’un Guide de gestion et d’entretien du bocage, outil opérationnel à l’intention des usagers. Par ailleurs une dynamique a été engagée au niveau FDCUMA (Fédération Départementale des CUMA) pour créer une filière locale afin de valoriser la taille des haies en plaquettes, utilisées en combustible ou en litière. Nous avons eu là des réactions très constructives de la profession agricole qui a recherché avec pragmatisme des solutions conciliant biodiversité, économie et organisation du travail, bien au-delà des seules injonctions réglementaires (Lecatre et al, 2021). Où en êtes-vous sur cette question des haies, avec le groupe de travail initié ce printemps ?  

BL : Dans l’est de la Saône et Loire, en régions de cultures et d’élevage comme la Bresse, le maintien de la biodiversité est un vrai sujet. Au fur et à mesure qu’une exploitation laitière arrête, c’est pour la mise en culture, même si les sols de limons non drainés ont un potentiel limité. Le maintien du bocage est fortement lié à l’élevage sur le territoire ; et la question des replantations de haies se pose sur certains secteurs où elles ont disparu. Dans l’ouest, en régions d’élevage allaitant, la valorisation économique des haies, avec production de plaquettes pour le chauffage ou surtout pour la litière alors que les exploitations manquent de paille avec les types de bâtiments construits, constitue une filière très intéressante. Toutefois, pour optimiser la ressource au niveau écologique et économique, il convient de laisser évoluer certaines haies, bien exposées, en haies hautes. Or là nous nous heurtons à un obstacle « culturel », très présent chez les éleveurs : l’entretien des haies, toutes bien taillées, rectilignes, vers le 15 août, est une fierté - au demeurant le bocage, réel « jardin à la française » est un atout paysager mis en avant pour inscrire la région à l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture). Donc laisser pousser des haies hautes, c’est affronter le regard critique des autres, y compris celui des propriétaires (tiens, il ne fait pas bien son travail) ! Par ailleurs pour faciliter une telle évolution favorable, il faudrait développer le plan de gestion des haies à l’échelle de l’exploitation.

Or la prestation, coûteuse en temps d’expertise, nécessite un soutien financier des collectivités. Donc la valorisation des haies hautes passe par une pédagogie pour porter collectivement un message constructif, « une ressource sur notre territoire » et par un accompagnement technique et politique pour conforter la filière déjà mise en place. 

Question 7 - Une autre source de stress liée aux réglementations résulte de leur empilement avec un manque de lisibilité sur le terrain. Illustrons avec le cas des cours d’eau et fossés qui obéissent à trois référentiels cartographiques différents : la PAC pour la localisation des bandes enherbées ; le code de l’environnement pour l’application de la police de l’eau (distance d’épandage, travaux hydrauliques). Enfin pour l’épandage des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, une troisième carte précise la notion de point d’eau. Cette complexité administrative, génératrice d’ambiguïtés et d’incertitudes, qui échappe probablement à l’opinion publique, explique aussi la colère des agriculteurs ?!

BL : Il est clair que ce sujet est conflictuel. En accord avec le Préfet, la démarche suivante a été actée : à l’échelle communale, le maire et les agriculteurs, qui connaissent bien le terrain, recensent les différents cours d’eau et fossés pour élaborer une cartographie, en se référant à des critères clairement définis en amont. Le rendu est ensuite soumis à validation par la DDT et la CA. L’ambition est d’achever cette cartographie en Saône et Loire pour la fin de l’année afin d’avoir une base claire, indispensable. Au-delà de cette initiative qui souligne combien il est important d’impliquer les acteurs locaux et de valoriser leurs savoirs pour disposer ensuite d’un outil opérationnel, la ressource en eau constitue un enjeu majeur, à gérer avec beaucoup de professionnalisme. Sachant que la situation est très hétérogène selon les territoires, l’inquiétude sur les volumes disponibles est vive dans certaines situations, y compris en région d’élevage pour assurer l’abreuvement des animaux ; l’eau peut impacter la compétitivité des exploitations. Mais c’est au niveau local qu’il faut engager une réflexion prospective sur la ressource en eau avec tous les acteurs du milieu rural. C’est initié avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau où nous cherchons à valoriser les mouillères en respectant le cadre réglementaire, voire créer des forages, pour sécuriser l’abreuvement des animaux avec une eau de qualité. La démarche, encadrée par la CA pose la question de la pertinence d’abreuver les troupeaux (ou d’irriguer des serres) en se branchant sur le réseau d’eau potable, qui nécessite des investissements considérables en infrastructures, difficiles à amortir en zone rurale.    

Question 8 - La profession agricole connaît une régression démographique sans précédent ; le renouvellement des générations constitue une priorité. La complexité administrative constitue-elle un frein à l’attractivité du métier et donc à l’installation ? 

BL : L’hyper-réglementation est une réelle source de démotivation et nécessite un accompagnement, c’est indéniable, toutefois un jeune la découvre après son installation, ce n’est pas la principale difficulté à mon sens. En Saône et Loire, le renouvellement des générations peine à s’opérer par la régression continue depuis des années du nombre d’agriculteurs et donc de leurs enfants : aujourd’hui, 66% des reprises sont réalisées par des hors cadres familiaux. Par ailleurs, en exploitations en productions végétales, la reprise des terres se fait sans problème, sauf pour le maraîchage, filière qui nécessite un soutien pour opérer une évolution technologique avec la robotique afin de limiter la pénibilité du travail. En exploitations avec élevage(s), plusieurs freins : d’abord gagner sa vie ; ensuite c’est la contrainte de l’astreinte quotidienne, durant toute l’année, qui freine l’installation, car cette contrainte touche aussi la vie familiale ! Une autre lourde préoccupation pour un jeune concerne le coût de l’installation : réfléchir au portage des capitaux est un sujet essentiel. Et dernier obstacle en élevage, c’est le loup, devenu prédateur et réel danger pour les troupeaux : nous avons dû renoncer à relancer la filière ovine, pourtant fort intéressante ! Donc là c’est un vrai choix sociétal.   

Par rapport aux candidats hors-cadres familiaux, c’est une chance car générateurs d’idées nouvelles ; la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) est attentive à leur installation. Toutefois, ils ne connaissent pas les organisations, voire ont un préjugé.  La Chambre d’agriculture a adapté ses modalités d’accompagnement à ces nouveaux acteurs, aux motivations très variées parfois construites sur une vision idéalisée du métier. En restant ouvert à la diversité des modèles d’exploitation, certains repères basiques sont indispensables à connaître pour réussir un projet. Par ailleurs nous sommes aussi confrontés en matière d’installation, à une forte évolution sociétale : le « turn-over » des jeunes générations, qui envisagent d’exercer plusieurs métiers successivement au cours de leur carrière. Donc cet enjeu majeur que constitue l’installation de jeunes pour préserver la vitalité des territoires ruraux ne se limite pas à la seule complexité administrative qui, trop mise en avant, risque de masquer l’attractivité du métier d’agriculteur.